Scrutin n° 5213 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

En France, depuis plusieurs années, existe une expérimentation appelée « territoires zéro chômeur de longue durée » qui fonctionne selon un principe simple : au lieu d'attendre que des entreprises créent des emplois, l'État finance directement des postes de travail pour les personnes qui sont au chômage depuis très longtemps (plus de deux ans sans interruption). Dans ces territoires participants, on crée des emplois utiles — souvent dans des domaines comme l'aide à la personne, l'environnement ou l'entretien local — et on les propose aux personnes qui n'arrivent pas à trouver du travail malgré les dispositifs d'aide ordinaires.

Cette expérimentation, lancée dans quelques territoires pilotes, a donné des résultats : des personnes sans emploi depuis des années se remettent au travail, regagnent en confiance, et retrouvent une dignité. Mais jusqu'à présent, ce programme ne s'appliquait que dans des zones limitées et restait une « expérimentation » — c'est-à-dire qu'on testait le dispositif avant de décider s'il fallait l'étendre à toute la France.

La proposition de loi votée par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2026 propose de transformer cette expérimentation en système durable et permanent, et d'étendre progressivement ces « territoires zéro chômeur » à d'autres régions de France, au-delà des zones pilotes actuelles. Cela signifierait que davantage de personnes durablement privées d'emploi pourraient accéder à ces postes de travail créés directement.

Le scrutin du 27 janvier portait sur un sous-amendement du député Viry — c'est-à-dire une modification précise au sein de cette loi. Le sous-amendement a été adopté par 50 députés, avec 8 votes contre et 67 abstentions. Cela signifie que cette modification du texte a été validée et intégrée à la proposition de loi.

Ceux qui ont voté pour ce sous-amendement considéraient qu'il renforçait la viabilité de l'expérimentation en l'adaptant pour qu'elle puisse fonctionner de manière durable quand elle serait étendue. Des députés comme Éric Woerth et Christian Baptiste ont soutenu cette modification. À l'inverse, ceux qui ont voté contre, comme Paul Christophe et Perrine Goulet, estimaient probablement que cette modification présentait des risques — soit sur le plan budgétaire, soit en raison de craintes quant à l'efficacité réelle du dispositif lorsqu'il serait étendu à plus grande échelle, soit sur d'autres aspects détails du texte que l'amendement modifiait.

Vous êtes directement concerné par cette décision si vous vivez dans une région où cette expérimentation pourrait être implantée, ou si vous êtes actuellement sans emploi depuis longtemps et cherchez à retrouver un travail. Cette modification du texte affecte aussi les collectivités territoriales et les structures locales chargées de mettre en place et de gérer ces emplois créés.

Pour approfondir le contexte, vous pouvez consulter le dossier législatif complet sur cette proposition de loi.