Scrutin n° 5200 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale discutait d'une proposition de loi visant à rendre permanent et à étendre un programme expérimental appelé « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce programme, actuellement testé dans certaines zones, vise à créer des emplois locaux pour les personnes au chômage depuis très longtemps et qui ont beaucoup de difficultés à retrouver du travail. L'objectif est de leur offrir une véritable solution pour sortir du chômage.

Durant le débat parlementaire, Mme Pochon, députée, a proposé un sous-amendement à l'un des amendements du gouvernement. Un sous-amendement est une demande de modification d'une modification déjà proposée. Concrètement, cette proposée de Mme Pochon visait à ajuster la manière dont cette expérimentation serait étendue à d'autres régions.

Le sous-amendement a été rejeté : 83 députés ont voté contre, 63 ont voté pour, et 1 s'est abstenu. Cela signifie que la version proposée par Mme Pochon n'a pas été retenue, et que le texte principal du gouvernement sur l'extension du programme reste le seul en débat.

Ceux qui soutenaient le sous-amendement estimaient que sa formulation offrait une meilleure stratégie pour étendre le programme de manière adaptée aux réalités locales. Parmi les partisans du scrutin, on retrouvait des députés comme Nicolas Thierry et Mathilde Panot. En revanche, ceux qui s'y opposaient consideraient que l'approche du gouvernement était suffisante pour atteindre l'objectif d'extension progressive du programme, ou qu'elle prévoyait mieux les modalités pratiques. Des députés comme Paul Christophe et Éric Woerth ont voté contre.

Les personnes directement concernées sont celles au chômage depuis longtemps — particulièrement dans les zones où cette expérimentation pourrait être étendue — puisque ce vote détermine partiellement comment elles pourront accéder à des opportunités d'emploi via ce programme.

Pour comprendre le contexte complet de cette proposition de loi et les enjeux de cette extension, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.