Scrutin n° 5205 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

La proposition de loi dont il est question ici vise à rendre permanente et à étendre progressivement une expérimentation appelée « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Cette expérimentation crée des emplois pour les personnes qui sont restées au chômage pendant plusieurs années — des personnes que les politiques traditionnelles d'accompagnement vers l'emploi n'ont pas réussi à réinsérer.

Le sous-amendement présenté par Mme Pochon portait sur une modification de la première partie du texte de loi : il proposait d'adapter la manière dont cette expérimentation serait étendue à de nouveaux territoires. Concrètement, le sous-amendement visait à ajuster les conditions ou le rythme de cette extension progressive, même si le détail exact de cette modification ne peut pas être précisé à partir du dossier disponible.

Ce sous-amendement a été rejeté par 75 députés contre 72. Cela signifie que la version du texte proposée par Mme Pochon n'a pas été retenue, et que le Gouvernement a pu conserver sa formulation initiale sur ce point de la loi.

Les partisans du sous-amendement, dont Nicolas Thierry et Mathilde Panot, estimaient que la modification proposée aurait permis une meilleure adaptation de l'expérimentation aux réalités des territoires, ou une extension plus cohérente avec les capacités locales. Les opposants, parmi lesquels Paul Christophe et Éric Woerth, considéraient que la version du Gouvernement était suffisante ou que le sous-amendement aurait compliqué inutilement le dispositif déjà prévu.

Directement concernées : les personnes sans emploi depuis longtemps qui vivent dans les territoires où cette expérimentation s'applique ou s'appliquera, ainsi que les collectivités locales qui doivent mettre en œuvre ce programme. Le rejet du sous-amendement signifie que ces territoires suivront le cadre défini par le Gouvernement plutôt que celui proposé par Mme Pochon.

Vous pouvez consulter le dossier législatif complet pour comprendre comment le reste du texte a été voté et quelle version finale a été adoptée pour cette expérimentation.