Scrutin n° 5201 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

L'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » est un programme qui vise à créer des emplois pour les personnes restées sans travail pendant une longue période dans certaines zones de France. Cette expérimentation a commencé il y a plusieurs années à titre de test dans quelques territoires. La proposition de loi en discussion visait à transformer cette expérimentation temporaire en programme pérenne (c'est-à-dire durable et permanent) et à l'étendre progressivement à d'autres régions pour qu'un plus grand nombre de chômeurs de longue durée puisse en bénéficier.

Le 27 janvier 2026, les députés ont examiné en détail les conditions d'application de ce programme. Mme Pochon a proposé un sous-amendement (une modification d'une modification) qui visait à assouplir certaines des règles encadrant le fonctionnement de cette expérimentation. Ce sous-amendement cherchait à rendre l'application du programme moins stricte dans ses conditions ou dans ses modalités concrètes, pour la rendre plus flexible sur le terrain.

L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement par 83 voix contre 62. Cela signifie que les conditions plus strictes pour l'expérimentation ont été maintenues, et que les assouplissements proposés n'ont pas été intégrés au texte de loi qui poursuit son examen au Parlement.

Ceux qui soutenaient le sous-amendement de Mme Pochon estimaient que des règles moins strictes permettraient aux territoires impliqués de mieux adapter le programme à leurs réalités locales et d'accélérer le retour à l'emploi des chômeurs en réduisant les contraintes administratives. À l'inverse, ceux qui s'y opposaient argumentaient que les conditions encadrant ce programme devaient rester exigeantes pour garantir son sérieux, son efficacité et l'utilisation appropriée des ressources publiques consacrées à cette expérimentation. Parmi les députés ayant voté contre le sous-amendement figuraient Éric Woerth et Paul Christophe, tandis que Nicolas Thierry et Mathilde Panot comptaient parmi les soutiens du sous-amendement.

Cette décision concerne directement les chômeurs de longue durée dans les territoires participant à l'expérimentation, ainsi que les responsables locaux et les collectivités qui mettent en œuvre le programme sur le terrain. Vous pouvez consulter l'ensemble des enjeux de ce texte sur le dossier législatif complet.