Scrutin n° 5195 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale a examiné une proposition de loi visant à pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », un programme qui crée des emplois pour les personnes sans travail depuis longtemps, dans des secteurs d'activité utiles à la collectivité. Vous vous demandez peut-être : qui sont les « personnes privées durablement d'emploi » ? Ce sont les personnes au chômage depuis plusieurs années, souvent éloignées du marché du travail et pour lesquelles les programmes d'insertion classiques n'ont pas fonctionné.

Le sous-amendement rejeté, présenté par Mme Pochon, proposait une modification spécifique à l'amendement gouvernemental examiné ce jour : il visait à affiner la manière dont cette expérimentation serait étendue à d'autres territoires français. Bien que le texte exact de cette modification ne soit pas disponible, ce sous-amendement s'inscrivait dans les débats parlementaires autour de l'extension progressive de ce programme à l'ensemble du territoire national.

Le sous-amendement n° 190 a été rejeté par 88 voix contre 52, avec 6 abstentions. Cela signifie que la version du texte original, sans cette modification, a conservé sa formulation initiale, et les députés ont maintenu l'orientation que le Gouvernement proposait pour étendre cette expérimentation.

Ceux qui ont voté pour ce sous-amendement arguaient qu'il permettrait d'affiner les modalités d'extension du programme, en rendant possiblement le déploiement plus ambitieux ou mieux adapté aux réalités locales des territoires. Des députés comme Nicolas Thierry et Mathilde Panot ont soutenu ce vote. À l'inverse, les opposants au sous-amendement considéraient que la formulation initiale proposée par le Gouvernement était suffisante et appropriée pour encadrer l'extension progressive de l'expérimentation, sans modification supplémentaire. Des députés comme Paul Christophe et Éric Woerth ont voté contre.

Sont directement concernées par cette décision les personnes au chômage depuis longtemps dans les territoires où l'expérimentation existe ou sera déployée, ainsi que les collectivités territoriales et les structures chargées de mettre en œuvre ce programme d'insertion à l'emploi.

Pour comprendre le contexte plus large de cette proposition de loi, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.