Scrutin n° 5204 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Le contexte de ce vote porte sur une expérimentation française appelée « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce programme propose une approche originale pour aider les personnes qui sont sans emploi depuis très longtemps : au lieu de simplement leur verser des allocations chômage, l'État crée directement des postes de travail adaptés à leurs compétences dans des secteurs d'intérêt général, comme le nettoyage, le soin, l'accompagnement social, ou l'entretien des espaces publics. Cette expérimentation fonctionne sur quelques territoires depuis plusieurs années et a montré des résultats en termes de retour à l'emploi.

La loi que discutait l'Assemblée nationale visait à rendre cette expérimentation permanente et à l'étendre progressivement à d'autres régions de France. Cependant, les parlementaires ont dû voter sur plusieurs amendements — c'est-à-dire des propositions de modification — au cours de la première lecture de ce texte.

Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon proposait une modification spécifique sur la façon dont cette expérimentation serait étendue, concernant vraisemblablement le rythme, les conditions ou les critères d'expansion du programme à d'autres territoires. Bien que le résumé disponible ne détaille pas précisément quelle modification était proposée, ce sous-amendement visait à affiner la manière dont l'extension progressive du programme serait mise en œuvre.

Ce sous-amendement a été rejeté par 84 voix contre 62, avec une abstention. Cela signifie que les parlementaires n'ont pas retenu cette modification spécifique. Le texte initial — tel qu'il était proposé avant ce sous-amendement — demeure donc en vigueur pour cette partie de la loi.

Les partisans du sous-amendement, parmi lesquels Nicolas Thierry et Mathilde Panot, estimaient probablement que la modification proposée rendrait l'extension du programme plus rapide, plus ambitieuse ou mieux adaptée aux réalités locales. À l'inverse, les opposants, comme Paul Christophe et Éric Woerth, considéraient que le dispositif initial était suffisant ou que la modification proposée présentait des risques d'une extension trop rapide ou inadéquatement financée.

Sont directement concernées par ce vote les personnes au chômage de longue durée, les territoires actuellement engagés dans cette expérimentation, et les collectivités territoriales qui pourraient l'accueillir à l'avenir, ainsi que l'État qui doit en assurer le financement.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif complet sur cette proposition de loi.