Scrutin n° 5197 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale examinait une proposition de loi visant à pérenniser et à étendre progressivement une expérimentation appelée « territoires zéro chômeur de longue durée ». Cette expérimentation, actuellement testée sur certains territoires, permet de créer des emplois locaux et durables pour les personnes au chômage depuis très longtemps — des gens qui ont du mal à retrouver du travail par les circuits traditionnels.

Le vote portait sur deux sous-amendements identiques présentés par Mme Pochon. Ces sous-amendements cherchaient à modifier l'amendement du Gouvernement dans le but d'élargir ou d'accélérer cette expérimentation sur davantage de territoires. En d'autres termes, les auteurs de ces sous-amendements demandaient d'aller plus loin que ce que proposait le Gouvernement dans son texte initial.

Ces deux sous-amendements ont été rejetés par 76 voix contre 66 pour (avec 2 abstentions). Cela signifie que l'extension proposée par Mme Pochon n'a pas été retenue, et que le texte initial du Gouvernement a été maintenu. L'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » restera donc dans les contours définis par l'amendement gouvernemental, sans l'élargissement que Mme Pochon proposait.

Les députés favorables à ces sous-amendements, comme Nicolas Thierry et Mathilde Panot, estimaient qu'il fallait accélérer et élargir cette expérimentation pour toucher davantage de territoires et de personnes au chômage de longue durée, considérant que le texte gouvernemental ne suffisait pas. À l'inverse, les opposants, dont Paul Christophe et Éric Woerth, jugeaient que le texte du Gouvernement était suffisant pour pérenniser et étendre progressivement cette expérimentation, ou qu'une accélération plus importante pouvait présenter des risques de faisabilité ou de financement.

Sont directement concernées par cette décision les personnes au chômage depuis longtemps dans les territoires qui bénéficient ou bénéficieront de cette expérimentation, ainsi que les collectivités locales qui participent à ces dispositifs d'emploi local.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif complet de cette proposition de loi.