Scrutin n° 5196 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir un vote sur une proposition de loi qui concerne l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Ce dispositif permet à des personnes sans emploi depuis longtemps de retrouver un travail grâce à des emplois créés localement, adaptés à leurs compétences. La loi vise à rendre cette expérimentation permanente et à l'étendre à d'autres zones en France.

Ce qui était proposé

Un sous-amendement, proposé par la députée Perrine Goulet, cherchait à modifier un amendement du gouvernement. Ce sous-amendement proposait d’ajuster les conditions d’éligibilité ou de financement pour les territoires participant à l’expérimentation. Les détails précis de la modification ne sont pas précisés, mais il s’agissait d’une adaptation technique du texte initial.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été rejeté par les députés. Cela signifie que la version initiale de l’amendement du gouvernement est maintenue, sans les ajustements proposés par Perrine Goulet.

Le débat

• Pour : Les partisans du sous-amendement estimaient que les ajustements proposés permettraient de mieux adapter l’expérimentation aux réalités locales ou de sécuriser son financement.

• Contre : Les opposants considéraient que ces modifications risquaient de compliquer la mise en œuvre de l’expérimentation ou d’en réduire l’efficacité en alourdissant les procédures.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les territoires participant à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, ainsi que les personnes sans emploi depuis longtemps qui pourraient en bénéficier. Les règles de l’expérimentation restent inchangées par rapport à la version initiale du gouvernement.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif complet ou d’autres votes liés à cette proposition de loi, comme celui-ci.