Scrutin n° 5211 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Ce scrutin porte sur un projet de loi visant à rendre permanent et étendre progressivement l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », un programme qui crée des emplois pour les personnes au chômage depuis longtemps — ceux qui ont du mal à retrouver du travail par les voies traditionnelles.

Pour bien comprendre ce vote, il faut d'abord savoir ce qu'est cette expérimentation : « Territoires zéro chômeur de longue durée » est un programme qui, dans certains territoires pilotes en France, propose des postes de travail financés collectivement pour des personnes sans emploi depuis plusieurs années. L'idée est que chaque personne qui cherche du travail, même celles jugées difficilement employables par les entreprises classiques, peut trouver une activité professionnelle utile et rémunérée. Le projet de loi cherche à faire passer ce programme du statut d'expérimentation temporaire (lancée il y a quelques années) à un dispositif permanent et à l'élargir à d'autres régions de France.

Le vote de ce jour porte spécifiquement sur un sous-amendement de Mme Belouassa-Cherifi — autrement dit, une modification proposée à un amendement du Gouvernement lui-même. Bien que le contenu exact de ce sous-amendement ne soit pas détaillé, il s'agissait d'une proposition de modification à la première partie du texte, celle qui concerne l'organisation de cette expérimentation. Ce sous-amendement a été rejeté : 58 députés ont voté pour, mais 65 ont voté contre, ce qui signifie que la proposition n'a pas été retenue et que le texte gouvernemental a été maintenu dans sa formulation initiale sur ce point.

Concernant le débat parlementaire, les députés qui soutenaient ce sous-amendement — comme Nicolas Thierry et Raphaël Arnault — considéraient que le gouvernement ne suffisait pas ou que des précisions devaient être apportées à son texte. À l'inverse, ceux qui s'y opposaient, parmi lesquels Paul Christophe et Éric Woerth, jugeaient que l'amendement gouvernemental était suffisant tel quel, ou qu'il fallait éviter de surcharger le texte avec des modifications supplémentaires.

Cette décision concerne directement les personnes au chômage de longue durée, ainsi que les collectivités et entreprises sociales qui participeraient au déploiement de ces « territoires zéro chômeur » si le projet de loi dans son ensemble était adopté. Pour vous qui êtes citoyen·ne, cela détermine comment ce dispositif d'aide à l'emploi sera finalement structuré sur le terrain.

Vous pouvez consulter l'intégralité du dossier législatif pour suivre les autres votes sur cette proposition de loi.