Scrutin n° 5218 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté sur une modification à un texte législatif portant sur l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Pour comprendre ce vote, il faut d'abord saisir le contexte : cette expérimentation existe déjà depuis plusieurs années dans certaines régions de France. Elle repose sur un principe simple : plutôt que de verser des allocations chômage à des personnes au chômage depuis très longtemps, l'État et les collectivités créent des emplois locaux subventionnés pour ces personnes, à temps plein ou partiel, en travaillant avec des structures (associations, entreprises adaptées, etc.). Le gouvernement souhaitait faire évoluer ce dispositif.

Le sous-amendement adopté visait à renforcer et étendre progressivement ce programme d'emploi vers d'autres territoires français, plutôt que de maintenir une expérimentation limitée. Concrètement, cela signifie que le texte législatif cherche désormais à sortir cette expérimentation du statut de « test limé dans le temps » pour en faire une solution pérenne et accessible à plus de régions.

Ce sous-amendement a été adopté de justesse, par 54 voix pour contre 53 voix contre. Cette très courte majorité montre que l'Assemblée était profondément divisée sur la question.

Les partisans de cette extension argumentaient que le programme « Territoires zéro chômeur de longue durée » a montré des résultats concrets dans les régions où il existe : il crée réellement des emplois pour des personnes très éloignées du marché du travail, les aide à retrouver une activité et de la dignité, et réduit le coût des allocations chômage de longue durée. Selon eux, il serait donc logique et efficace de l'étendre à d'autres zones de France où le chômage de longue durée pose aussi problème. Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve Nicolas Thierry et Raphaël Arnault.

Les opposants soutenaient que cette extension représentait un coût budgétaire important pour l'État et les collectivités, sans certitude que les résultats observés dans certains territoires seraient reproductibles partout. Ils mettaient également en avant que créer des emplois subventionnés n'est pas une solution à long terme pour tous les chômeurs de longue durée, et qu'il faudrait plutôt investir dans la formation professionnelle ou l'aide au retour vers des emplois non subventionnés. Des députés comme Paul Christophe et Éric Woerth se sont prononcés contre.

Cette décision concerne directement les personnes au chômage depuis plus d'un an dans les régions où cette expérimentation pourra être étendue, ainsi que les collectivités locales qui devront mettre en place et financer ces postes d'emploi.

Pour en savoir plus sur le dossier complet, vous pouvez consulter la proposition de loi entière.