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Scrutin n° 5247 Assemblée nationale - l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 5247 · Assemblée nationalel'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Rejeté
Amendement29 janvier 202670 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’intérêt des enfants

PPL 51655En discussion

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Décryptage IA

La proposition de loi dont il est question ici vise à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics français pour trois catégories de personnes : les patients qui viennent se faire soigner, leurs visiteurs, et les personnels soignants et administratifs pendant leurs heures de travail.

L'amendement n° 5 présenté par M. Cadalen proposait de garantir cette gratuité des parkings pour tous ces usagers dans le cadre de cette loi. Cet amendement visait à renforcer l'engagement en faveur de l'accès gratuit aux parkings hospitaliers.

Lors du scrutin du 29 janvier 2026, cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale : 18 députés ont voté en sa faveur, 47 se sont prononcés contre, et 5 se sont abstenus. Cela signifie que la mesure n'a pas été retenue à ce stade de l'examen du texte.

Les partisans de l'amendement, dont Raphaël Arnault et Sylvain Carrière, considéraient que la gratuité des parkings hospitaliers constituerait un soutien concret aux patients en difficulté financière et aux familles qui doivent se déplacer régulièrement à l'hôpital, ainsi qu'une reconnaissance du travail des personnels hospitaliers. Ils estimaient que ce coût supplémentaire peut représenter un fardeau pour les ménages modestes et qu'il était souhaitable de l'éliminer. À l'inverse, les députés ayant voté contre, comme Éric Woerth et Serge Muller, ont exprimé des préoccupations concernant le financement de cette mesure et ses implications budgétaires pour les établissements hospitaliers. Ils estimaient que cette dépense supplémentaire pourrait peser sur des budgets hospitaliers déjà limités, ou que d'autres priorités sanitaires méritaient davantage d'attention.

Cette décision concerne directement les patients qui fréquentent les hôpitaux publics, leurs visiteurs, et l'ensemble du personnel travaillant dans ces établissements, qui verront ou non leurs frais de stationnement diminués selon l'orientation finale du texte législatif.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(18)

Contre

LIOT100%(3)
DR100%(1)
HOR100%(5)
Résultat du vote
18
47
5
Pour: 18 (25.7%)
Contre: 47 (67.1%)
Abstention: 5 (7.1%)
← Retour aux scrutins
EPR100%(7)
RN100%(11)
DEM100%(4)
SOC93%(14)

Abstention

GDR100%(4)

Pour

LFI-NFP100%(18)

Contre

LIOT100%(3)
DR100%(1)
HOR100%(5)
EPR100%(7)
RN100%(11)
DEM100%(4)
SOC93%(14)

Abstention

GDR100%(4)