Le vote a porté sur un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi relative à l'intérêt des enfants. L'amendement a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale.
Points clés :
• Cet amendement a été proposé après l'article 7 bis d'une proposition de loi sur l'intérêt des enfants.
• L'Assemblée nationale a voté sur cet amendement lors de la première lecture du texte.
• Sur 31 députés, 13 ont voté pour l'amendement, 17 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.
• Au final, l'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Dossier législatif
L’intérêt des enfants
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