Remplacer "risque de vol" par "risque pour la sécurité des personnes ou des biens" dans l'article.
l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Dossier législatif
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
97 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre aux commerçants d'utiliser davantage d'outils numériques pour se protéger.
Points clés :
• L'amendement n°15 proposait d'assouplir les règles sur l'utilisation d'outils numériques par les commerçants pour améliorer leur sécurité.
• Cet amendement a été examiné lors de la première lecture d'une proposition de loi à l'Assemblée nationale.
• Le vote a conduit au rejet de l'amendement, avec 75 voix contre, 21 voix pour et 1 abstention.
• La proposition de loi vise à renforcer la protection des commerçants, notamment grâce à l'usage d'outils numériques.
L'Assemblée nationale examinait une proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants en leur permettant d'utiliser davantage d'outils numériques — des logiciels, systèmes de surveillance, applications ou plateformes technologiques pour sécuriser leurs commerces et leurs clients. L'amendement n° 15 proposait d'assouplir les règles existantes pour faciliter davantage l'accès à ces solutions numériques innovantes et leur utilisation par les commerçants.
Concrètement, cet amendement visait à rendre les règles réglementaires moins strictes concernant l'utilisation d'outils numériques dans le secteur du commerce — en d'autres termes, permettre aux commerçants d'utiliser plus facilement des technologies pour se protéger contre les vols, les fraudes ou autres menaces.
L'amendement a été rejeté par les députés : 75 ont voté contre, 21 pour, et 1 s'est abstenu. Cela signifie que les règles actuelles restent inchangées et que l'assouplissement proposé n'a pas été retenu.
Ceux qui soutenaient l'amendement argumentaient que faciliter l'accès aux outils numériques permettrait aux commerçants — en particulier les petits et moyens commerces — de mieux se protéger et d'accéder à des solutions technologiques modernes et efficaces contre les risques auxquels ils font face. En revanche, ceux qui s'y opposaient, parmi lesquels Nicolas Thierry et Gabriel Attal, craignaient que l'assouplissement des règles n'insuffise pas de garde-fous suffisants ou ne crée d'autres enjeux — par exemple concernant la protection des données personnelles des clients, la surveillance excessive, ou les risques de dysfonctionnement de ces technologies.
Sont directement concernés les commerçants de tous secteurs — petits et grands commerces, boutiques, restaurants, magasins — qui souhaitent utiliser des outils numériques pour sécuriser leurs locaux et leurs activités, ainsi que leurs clients dont les données pourraient être collectées ou traitées par ces technologies.
Vous pouvez consulter le dossier législatif complet pour explorer les autres débats autour de cette proposition de loi.
Votes individuels : Compteurs concordants
97 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Théo Bernhardt
Groupe actuel : RN
Roger Chudeau
Groupe actuel : RN
Christelle D'Intorni
Groupe actuel : UDR
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Moerani Frébault
Groupe actuel : EPR
Christian Girard
Groupe actuel : RN
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
Katiana Levavasseur
Groupe actuel : RN
Julien Limongi
Groupe actuel : RN
David Magnier
Groupe actuel : RN
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Pascal Markowsky
Groupe actuel : RN
Patrice Martin
Groupe actuel : RN
Serge Muller
Groupe actuel : RN
Kévin Pfeffer
Groupe actuel : RN
Lisette Pollet
Groupe actuel : RN
Julien Rancoule
Groupe actuel : RN
Anaïs Sabatini
Groupe actuel : RN
Jean-Philippe Tanguy
Groupe actuel : RN
Marie-José Allemand
Groupe actuel : SOC
Ségolène Amiot
Groupe actuel : LFI-NFP
Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe actuel : EPR
Gabriel Attal
Groupe actuel : EPR
Thierry Benoit
Groupe actuel : HOR
Philippe Bonnecarrère
Groupe actuel : NI
Nicolas Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Florent Boudié
Parti actuel : RE
Anthony Brosse
Groupe actuel : EPR
Julien Brugerolles
Groupe actuel : GDR
Joël Bruneau
Groupe actuel : LIOT
Stéphane Buchou
Groupe actuel : EPR
Pierre-Yves Cadalen
Groupe actuel : LFI-NFP
Céline Calvez
Groupe actuel : EPR
Sylvain Carrière
Groupe actuel : LFI-NFP
Pierre Cazeneuve
Groupe actuel : EPR
Cyrielle Chatelain
Groupe actuel : ECOS
Yannick Chenevard
Groupe actuel : EPR
Nathalie Coggia
Groupe actuel : EPR
Jean-François Coulomme
Groupe actuel : LFI-NFP
Michel Criaud
Groupe actuel : HOR
Julie Delpech
Groupe actuel : EPR
Nicole Dubré-Chirat
Groupe actuel : EPR
Lionel Duparay
Groupe actuel : DR
Philippe Fait
Groupe actuel : HOR
Denis Fégné
Groupe actuel : SOC
Jean-Marie Fiévet
Groupe actuel : EPR
Agnès Firmin Le Bodo
Groupe actuel : HOR
Bruno Fuchs
Groupe actuel : DEM
Jean-Luc Fugit
Groupe actuel : EPR
Catherine Ibled
Groupe actuel : EPR
Guillaume Kasbarian
Groupe actuel : EPR
Brigitte Klinkert
Groupe actuel : EPR
Daniel Labaronne
Groupe actuel : EPR
Sandrine Lalanne
Groupe actuel : EPR
Benoît Larrouquis
Groupe actuel : EPR
Annaïg Le Meur
Groupe actuel : EPR
Christine Le Nabour
Groupe actuel : HOR
Nicole Le Peih
Groupe actuel : EPR
Marie Lebec
Groupe actuel : EPR
Murielle Lepvraud
Groupe actuel : LFI-NFP
Christophe Marion
Groupe actuel : EPR
Élisa Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Éric Martineau
Groupe actuel : DEM
Denis Masséglia
Groupe actuel : EPR
Jean-Paul Mattei
Groupe actuel : DEM
Graziella Melchior
Groupe actuel : EPR
Marie Mesmeur
Groupe actuel : LFI-NFP
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Paul Midy
Groupe actuel : EPR
Laure Miller
Groupe actuel : EPR
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Christophe Mongardien
Groupe actuel : EPR
Sandrine Nosbé
Groupe actuel : LFI-NFP
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Mathilde Panot
Groupe actuel : LFI-NFP
Sophie Pantel
Groupe actuel : SOC
Natalia Pouzyreff
Groupe actuel : EPR
Pierre Pribetich
Groupe actuel : SOC
Sandra Regol
Groupe actuel : ECOS
Valérie Rossi
Groupe actuel : SOC
Claudia Rouaux
Groupe actuel : SOC
Jean-François Rousset
Groupe actuel : EPR
Sandrine Runel
Groupe actuel : SOC
Hervé Saulignac
Groupe actuel : SOC
Charles Sitzenstuhl
Groupe actuel : EPR
Anne Stambach-Terrenoir
Groupe actuel : LFI-NFP
Liliana Tanguy
Groupe actuel : EPR
Boris Tavernier
Groupe actuel : ECOS
Prisca Thevenot
Groupe actuel : EPR
Nicolas Thierry
Groupe actuel : ECOS
Sabine Thillaye
Groupe actuel : DEM
Corinne Vignon
Groupe actuel : EPR
Lionel Vuibert
Groupe actuel : NI
Éric Woerth
Parti actuel : RE
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 18 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 1 · Contre 37 · Abstentions 0 · Non-votants 2
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 10 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 9 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
