Poligraph

Amendement2 février 202682 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Numérique et technologies Voir sur Assemblée nationale

Pour: 15 (18.3%)

Contre: 66 (80.5%)

Abstention: 1 (1.2%)

Les députés ont voté sur un amendement visant à permettre aux commerçants d'utiliser davantage d'outils numériques. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement à une proposition de loi sur la protection des commerçants.
• Cet amendement proposait d'autoriser les commerçants à utiliser plus d'outils numériques dans leur activité.
• L'amendement a été rejeté par 66 voix contre 15, avec 1 abstention.
• La proposition de loi initiale, qui vise à améliorer la protection des commerçants, reste donc inchangée.

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à aider les commerçants à mieux se protéger en utilisant des outils numériques, comme la vidéosurveillance intelligente. Ce vote portait sur un amendement qui proposait de modifier les conditions d'utilisation de ces outils.

Ce qui était proposé

L'amendement visait à restreindre l'usage de la vidéosurveillance algorithmique aux seules situations présentant des risques graves pour les personnes, comme des actes de terrorisme. Il proposait de remplacer les motifs actuels, comme le vol ou les agressions, par des menaces plus graves et exceptionnelles. L'objectif était d'éviter que ces outils ne soient utilisés pour des risques mineurs, comme la protection des biens.

Le résultat du vote

Les députés ont rejeté cet amendement. La proposition de loi initiale, qui autorise l'usage de la vidéosurveillance algorithmique pour des risques comme le vol, reste donc inchangée.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les commerçants, qui pourront utiliser des outils numériques de surveillance pour se protéger contre des risques comme le vol ou les agressions. Elle touche aussi les clients et les passants, dont les images pourraient être analysées par ces dispositifs dans les commerces.

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	0	14	1	1	Contre
Ensemble pour la République(EPR)	0	35	0	2	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	2	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	7	0	0	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	0	3	0	0	Contre
Écologiste et Social(EcoS)	5	0	0	0	Pour
Les Démocrates(Dem)	0	5	0	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	4	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	1	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	1	0	0	0	Pour
Union des droites pour la République(UDR)	0	2	0	0	Contre
Non inscrit(NI)	0	2	0	0	Contre

Amendement2 février 202682 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Numérique et technologies Voir sur Assemblée nationale

Pour: 15 (18.3%)

Contre: 66 (80.5%)

Abstention: 1 (1.2%)

Les députés ont voté sur un amendement visant à permettre aux commerçants d'utiliser davantage d'outils numériques. L'amendement a été rejeté.

De quoi s'agit-il ?

Ce qui était proposé

Le résultat du vote

Les députés ont rejeté cet amendement. La proposition de loi initiale, qui autorise l'usage de la vidéosurveillance algorithmique pour des risques comme le vol, reste donc inchangée.

Scrutin n° 5290 · Assemblée nationaleRéserver la vidéosurveillance algorithmique aux risques terroristes ou gravesTitre explicatif

Résultat officiel

Ce que ça change

Pour vous et pour la société

De quoi s'agit-il ?

Ce qui était proposé

Le résultat du vote

Qui est concerné ?

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Scrutin n° 5290 · Assemblée nationaleRéserver la vidéosurveillance algorithmique aux risques terroristes ou gravesTitre explicatif

Résultat officiel

Ce que ça change

Pour vous et pour la société

De quoi s'agit-il ?

Ce qui était proposé

Le résultat du vote

Qui est concerné ?

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe