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Scrutin n° 5304 Assemblée nationale - l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | Poligraph
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Scrutin n° 5304 · Assemblée nationalel'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Adopté
Amendement4 février 202692 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote de l'Assemblée nationale sur une prise de position officielle concernant la Turquie. Les députés examinent une proposition de résolution européenne, c'est-à-dire un texte qui exprime la position de la France sur un sujet international. Ici, il s'agit d'appeler à la protection de la démocratie, des libertés individuelles et du respect des règles juridiques en Turquie.

Ce qui était proposé

Un député a proposé un amendement pour ajouter des formulations plus précises et fermes dans le texte initial. Cet amendement visait à renforcer l'appel de la France en faveur de la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie, sans modifier la nature du texte, mais en en accentuant le ton.

Le résultat du vote

L'amendement a été adopté à l'unanimité par les 92 députés présents. Cela signifie que le texte final de la résolution inclut désormais ces formulations renforcées.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l'amendement estimaient que le texte initial manquait de clarté et de fermeté pour exprimer la position de la France. Ils considéraient que des formulations plus précises étaient nécessaires pour envoyer un signal fort à la Turquie.
    • Certains députés, comme Éric Woerth ou Laurent Alexandre, soutenaient que cet amendement permettait de mieux refléter les préoccupations de la France.
  • Contre :
    • Aucun député n'a exprimé d'opposition lors du vote. Cependant, en théorie, des opposants auraient pu estimer que ce texte risquait d'être perçu comme une ingérence dans les affaires intérieures de la Turquie ou qu'il n'avait pas de portée concrète.

Qui est concerné ?

Ce vote n'a pas d'impact direct sur les citoyens français ou turcs. Il s'agit avant tout d'une déclaration politique qui exprime la position officielle de l'Assemblée nationale française sur la situation en Turquie.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(19)
RN100%(17)
SOC100%(15)
LFI-NFP100%(11)
Résultat du vote
92
Pour: 92 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
ECOS
100%
(7)
DR100%(6)
DEM100%(4)
HOR100%(4)
UDR100%(4)
GDR100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(19)
RN100%(17)
SOC100%(15)
LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(7)
DR100%(6)
DEM100%(4)
HOR100%(4)
UDR100%(4)
GDR100%(3)
LIOT100%(1)