Scrutin n° 5303 · Assemblée nationalel'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

En février 2026, l'Assemblée nationale française a voté sur un texte appelant à préserver la démocratie et les libertés publiques en Turquie, dans le cadre d'une résolution européenne. Vous devez d'abord comprendre que cette proposition n'est pas une loi qui s'appliquerait en France : c'est une déclaration officielle du Parlement français à propos de la situation politique en Turquie, adressée à l'Union européenne et à la communauté internationale.

La mesure proposée consistait à adopter cette résolution appelant à préserver les principes démocratiques, les libertés publiques et le respect de l'État de droit en Turquie. Concrètement, cela signifiait que l'Assemblée nationale française exprimait officiellement son soutien à ces valeurs dans le contexte turc et demandait que ces principes soient maintenus.

Le vote a abouti à une adoption quasi unanime : 90 députés ont voté pour, aucun contre, et 1 abstention. Cela signifie que cette résolution a été approuvée et que la position de la France en matière de politique étrangère vis-à-vis de la Turquie est désormais formellement énoncée par son Parlement.

Sur le plan du débat, ceux qui soutiennent ce type de résolution arguent que la France, en tant que démocratie, doit affirmer publiquement son attachement aux valeurs fondamentales et encourager les autres pays à les respecter. Ils considèrent que le Parlement a le rôle de rappeler l'importance de ces principes sur la scène internationale. À l'inverse, certains critiques considèrent que de telles résolutions risquent d'être perçues comme des ingérences dans les affaires intérieures d'un pays souverain, ou qu'elles peuvent compliquer les relations diplomatiques sans produire de résultats concrets.

Cette résolution concerne directement la politique étrangère française, la façon dont la France se positionne auprès de la Turquie et de l'Union européenne, ainsi que la place accordée aux valeurs démocratiques dans les relations bilatérales. Parmi les députés ayant voté en faveur de ce texte, on retrouve Éric Woerth et Laurent Alexandre.