l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

CONTEXTE

La France doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le changement climatique. L'hydroélectricité — l'électricité produite par les barrages et les installations utilisant la force de l'eau — est une source d'énergie renouvelable qui ne pollue pas pendant son fonctionnement. Le projet de loi présenté à l'Assemblée nationale vise à augmenter les investissements dans les infrastructures hydroélectriques françaises pour accroître cette production d'énergie propre et diversifier les sources d'électricité du pays.

MESURE PROPOSÉE

M. Tavel a présenté un amendement — c'est-à-dire une proposition de modification — en début de ce projet de loi. Cet amendement proposait une nouvelle orientation ou des dispositions spécifiques pour stimuler les investissements des entreprises privées et publiques dans les barrages et installations hydroélectriques, pour que ces investissements démarrent rapidement et se concrétisent avant les articles détaillés du texte.

RÉSULTAT DU VOTE

L'amendement a été rejeté par les députés : 27 ont voté en faveur, 50 contre, et 5 se sont abstenus. Cela signifie que l'orientation proposée par M. Tavel en début de loi n'a pas été retenue, et que le projet de loi continuera selon sa formulation initiale, sans cette modification.

DÉBAT ENTRE PARTISANS ET OPPOSANTS

Les députés favorables à cet amendement, dont Laurent Alexandre et Jean-Philippe Tanguy, considéraient que mettre immédiatement cette orientation en avant du texte envoyait un signal fort aux investisseurs et accélérait concrètement la transition énergétique en donnant la priorité absolue à ces investissements dès le début du projet de loi.

Les députés qui se sont opposés, parmi lesquels Éric Woerth et Christophe Marion, ont estimé que le projet de loi, tel qu'il était conçu dans sa version originale, était suffisant pour atteindre les objectifs d'investissement hydroélectrique, ou qu'il fallait d'abord examiner les dispositions détaillées avant de poser une orientation aussi générale en amont.

QUI EST CONCERNÉ

Les entreprises du secteur énergétique, les collectivités territoriales propriétaires de barrages, les travailleurs du secteur hydroélectrique, et indirectement tous les consommateurs d'électricité sont concernés par l'orientation que prendra l'investissement dans cette source d'énergie. Le rejet de cet amendement n'empêche pas le projet de loi de progresser, mais simplement selon un cadre différent de celui proposé par M. Tavel.

Vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi pour suivre l'évolution de ce texte et les autres amendements en cours d'examen.