Scrutin n° 5339 · Assemblée nationalel'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

L'hydroélectricité est une énergie produite par le courant de l'eau dans les fleuves et rivières, transformé en électricité dans les barrages et centrales. La France produit une part importante de son électricité de cette façon. Cette proposition de loi vise à relancer les investissements dans ce secteur pour diversifier les sources d'énergie renouvelable et réduire les émissions de gaz à effet de serre, dans un contexte où la France cherche à accélérer sa transition énergétique.

L'amendement n° 158 de Jean-Pierre Vigier proposait de faciliter l'examen des dossiers d'investissement dans les projets hydroélectriques, en les plaçant en priorité dans les procédures administratives. Concrètement, cela signifie que les entreprises qui souhaitent construire ou agrandir des centrales hydroélectriques auraient eu leurs demandes d'autorisation traitées plus rapidement par rapport aux autres projets, permettant d'accélérer le déploiement de ces installations.

Cet amendement a été adopté : il entre en vigueur et s'intègre à la proposition de loi. Les dossiers d'hydroélectricité bénéficieront désormais d'un traitement prioritaire au sein des administrations compétentes.

Les députés favorables à cet amendement, dont François Hollande et Éric Woerth, considéraient qu'accélérer l'examen des projets hydroélectriques était nécessaire pour atteindre les objectifs de transition énergétique et pour que la France ne prenne pas de retard dans le développement des énergies renouvelables. Ils arguaient que les délais administratifs pouvaient constituer un frein aux investissements privés dans ce secteur.

Les députés opposés, comme Thomas Portes et Mathilde Panot, estimaient que ce traitement prioritaire risquait de raccourcir les délais d'examen et de consultation, pouvant affecter l'évaluation des impacts environnementaux des projets hydroélectriques. Selon eux, cela aurait pu réduire le temps disponible pour examiner les conséquences écologiques sur les rivières et les écosystèmes aquatiques.

Vous êtes concerné par cette mesure si vous vivez en aval d'une future centrale hydroélectrique, si vous êtes investisseur ou gestionnaire d'infrastructures énergétiques, ou si vous avez un intérêt direct dans les politiques de transition énergétique en France. Au-delà de ces cas spécifiques, tous les citoyens sont indirectement concernés par les choix en matière de sources d'énergie qui alimentent le réseau électrique national.

Vous pouvez consulter l'intégralité de la proposition de loi sur la relance des investissements hydroélectriques pour mieux comprendre le contexte plus large de ce texte.