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l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Rejeté
5 février 202672 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à soutenir davantage les investissements dans l'hydroélectricité pour la transition énergétique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à un projet de loi sur le soutien à l'hydroélectricité.

• L'amendement n° 44 de M. Tavel proposait d'accentuer le soutien aux investissements dans ce secteur.

• Cet amendement a été rejeté par 58 voix contre 13, avec 1 abstention.

• Le projet de loi sur l'hydroélectricité dans la transition énergétique a donc été adopté sans cet amendement.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France cherche actuellement à accroître sa production d'énergie hydroélectrique, une source d'électricité renouvelable qui ne produit pas de gaz à effet de serre. Pour cela, une proposition de loi vise à encourager les entreprises à investir dans les infrastructures hydroélectriques — barrages, stations de pompage, rénovation d'équipements existants — en facilitant leurs investissements et en les soutenant financièrement.

Dans ce contexte législatif, M. Tavel a proposé un amendement — c'est-à-dire une modification au texte initial — qui visait à renforcer encore davantage les aides et les mesures de soutien aux investissements hydroélectriques, allant plus loin que ce que proposait le texte initial. Concrètement, cet amendement demandait d'accentuer les mesures incitatives ou les financements destinés aux entreprises et collectivités engageant des projets dans l'hydroélectricité.

L'amendement n° 44 a été rejeté le 5 février 2026 par l'Assemblée nationale : 13 députés l'ont soutenu, 58 se sont opposés, et 1 s'est abstenu. Cela signifie que le projet de loi initial a été maintenu sans ce renforcement supplémentaire des aides, et que le texte conserve son niveau original de soutien aux investissements hydroélectriques.

Ceux qui ont voté pour cet amendement estimaient que les mesures proposées dans le texte initial n'étaient pas suffisamment ambitieuses pour vraiment accélérer la transition énergétique. Selon eux, augmenter davantage les incitations financières et les facilités administratives aurait permis de mobiliser plus rapidement les investisseurs privés et les collectivités locales, notamment pour moderniser les anciennes installations hydroélectriques ou en construire de nouvelles. Parmi eux, on retrouvait Laurent Alexandre et Bastien Lachaud.

À l'inverse, ceux qui ont voté contre estimaient que le texte initial représentait déjà un soutien satisfaisant et équilibré, et que renforcer davantage les aides risquait soit de représenter un coût financier excessif pour l'État, soit de privilégier un secteur énergétique au détriment d'autres sources renouvelables (éolien, solaire, énergies marines). Ils considéraient aussi que les mesures existantes étaient suffisantes pour inciter les acteurs économiques à investir. Des députés comme Olivia Grégoire et Éric Woerth s'opposaient à cet amendement.

Cette décision concerne directement les entreprises du secteur énergétique, les collectivités locales qui gèrent des installations hydroélectriques, et indirectement tous les consommateurs d'électricité, puisque le niveau des investissements dans cette énergie renouvelable influencera la composition du mix énergétique français et potentiellement les tarifs de l'électricité à long terme.

Vous pouvez consulter le dossier législatif complet pour en savoir plus sur l'ensemble du projet de loi, ainsi que les autres amendements de M. Tavel qui ont également été soumis au vote le même jour.

Dossier législatif

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transitio...

PPL 53530En discussion
Résultat du vote
13
58
1
Pour: 13 (18.1%)
Contre: 58 (80.6%)
Abstention: 1 (1.4%)
Pour
13
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

LFI-NFP

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

LFI-NFP

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Contre
58
Maxime Amblard

Maxime Amblard

RN

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Laurent Baumel

Laurent Baumel

SOC

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

SOC

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

HOR

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

GDR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel

UDR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Peio Dufau

Peio Dufau

SOC

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

EPR

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Guillaume Lepers

Guillaume Lepers

DR

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

EPR

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Agnès Pannier-Runacher

Agnès Pannier-Runacher

EPR

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Josy Poueyto

Josy Poueyto

DEM

Joseph Rivière

Joseph Rivière

RN

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

SOC

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

DEM

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Corinne Vignon

Corinne Vignon

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
1
Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

RN

Non-votant
3
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent
0

Aucun député

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