Scrutin n° 5323 · Assemblée nationalel'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

La France cherche actuellement à accroître sa production d'énergie hydroélectrique, une source d'électricité renouvelable qui ne produit pas de gaz à effet de serre. Pour cela, une proposition de loi vise à encourager les entreprises à investir dans les infrastructures hydroélectriques — barrages, stations de pompage, rénovation d'équipements existants — en facilitant leurs investissements et en les soutenant financièrement.

Dans ce contexte législatif, M. Tavel a proposé un amendement — c'est-à-dire une modification au texte initial — qui visait à renforcer encore davantage les aides et les mesures de soutien aux investissements hydroélectriques, allant plus loin que ce que proposait le texte initial. Concrètement, cet amendement demandait d'accentuer les mesures incitatives ou les financements destinés aux entreprises et collectivités engageant des projets dans l'hydroélectricité.

L'amendement n° 44 a été rejeté le 5 février 2026 par l'Assemblée nationale : 13 députés l'ont soutenu, 58 se sont opposés, et 1 s'est abstenu. Cela signifie que le projet de loi initial a été maintenu sans ce renforcement supplémentaire des aides, et que le texte conserve son niveau original de soutien aux investissements hydroélectriques.

Ceux qui ont voté pour cet amendement estimaient que les mesures proposées dans le texte initial n'étaient pas suffisamment ambitieuses pour vraiment accélérer la transition énergétique. Selon eux, augmenter davantage les incitations financières et les facilités administratives aurait permis de mobiliser plus rapidement les investisseurs privés et les collectivités locales, notamment pour moderniser les anciennes installations hydroélectriques ou en construire de nouvelles. Parmi eux, on retrouvait Laurent Alexandre et Bastien Lachaud.

À l'inverse, ceux qui ont voté contre estimaient que le texte initial représentait déjà un soutien satisfaisant et équilibré, et que renforcer davantage les aides risquait soit de représenter un coût financier excessif pour l'État, soit de privilégier un secteur énergétique au détriment d'autres sources renouvelables (éolien, solaire, énergies marines). Ils considéraient aussi que les mesures existantes étaient suffisantes pour inciter les acteurs économiques à investir. Des députés comme Olivia Grégoire et Éric Woerth s'opposaient à cet amendement.

Cette décision concerne directement les entreprises du secteur énergétique, les collectivités locales qui gèrent des installations hydroélectriques, et indirectement tous les consommateurs d'électricité, puisque le niveau des investissements dans cette énergie renouvelable influencera la composition du mix énergétique français et potentiellement les tarifs de l'électricité à long terme.

Vous pouvez consulter le dossier législatif complet pour en savoir plus sur l'ensemble du projet de loi, ainsi que les autres amendements de M. Tavel qui ont également été soumis au vote le même jour.