Dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transitio...
La France travaille actuellement à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à diversifier ses sources d'énergie pour faire face aux défis climatiques. Pour cela, le pays s'appuie sur plusieurs formes d'énergie renouvelable, dont l'hydroélectricité — l'électricité produite par les barrages et les installations qui utilisent la force de l'eau. Cette proposition de loi vise à relancer les investissements dans ce secteur en mettant en place des mesures facilitant et encourageant les entreprises à investir dans les infrastructures hydroélectriques en France.
L'amendement n° 7 de M. Tavel, examiné à l'article 2 de cette proposition, proposait de renforcer spécifiquement les mesures d'incitation aux investissements hydroélectriques dans cette partie du texte législatif, afin d'accélérer le développement de cette source d'énergie renouvelable.
Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale le 5 février 2026, avec 56 voix contre, 11 voix pour et 1 abstention. Cela signifie que la version originale du texte à l'article 2 demeure inchangée, sans l'ajout des mesures supplémentaires d'incitation proposées par M. Tavel.
Les députés favorables à cet amendement, dont Laurent Alexandre, estimaient que renforcer les mesures d'incitation était nécessaire pour accélérer les investissements privés dans l'hydroélectricité et ainsi augmenter rapidement la production d'énergie renouvelable en France. À l'inverse, les députés s'y opposant, parmi lesquels Olivia Grégoire et Éric Woerth, considéraient soit que les mesures existantes dans la proposition de loi initiale étaient suffisantes, soit qu'ils préféraient un équilibre différent entre les mesures prévues aux différents articles du texte.
Cette décision concerne directement les entreprises et les investisseurs du secteur de l'énergie hydroélectrique, qui n'auront pas accès aux mesures supplémentaires d'incitation proposées par cet amendement, mais continueront à bénéficier des mesures prévues dans le reste de la proposition de loi.
