Scrutin n° 5340 · Assemblée nationalel'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Le Parlement français examine actuellement une proposition de loi destinée à encourager les investissements dans les centrales hydroélectriques, ces installations qui produisent de l'électricité à partir de la force de l'eau. Cet objectif s'inscrit dans les efforts de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et diversifier ses sources d'énergie renouvelable.

Cette proposition de loi contient plusieurs articles, dont l'article 12, qui porte sur la question du délai d'examen des projets hydroélectriques — autrement dit, sur la rapidité avec laquelle l'administration doit instruire et approuver les demandes d'investissement dans ces installations. Cet article propose de donner la priorité à l'examen de ces projets pour accélérer leur mise en place.

Le Parlement a voté sur cet article 12 le 5 février 2026, et celui-ci a été adopté avec 81 voix pour et 62 voix contre, sans aucune abstention. Cela signifie que l'examen prioritaire des projets hydroélectriques est entré dans le texte de loi et devrait être appliqué.

Les députés favorables à cette mesure, dont François Hollande et Éric Woerth, ont considéré que l'accélération des procédures était nécessaire pour relancer rapidement les investissements dans ce secteur stratégique et atteindre les objectifs de transition énergétique. Ils ont souligné que l'hydroélectricité est une source d'énergie fiable et renouvelable, et que réduire les délais administratifs faciliterait le déploiement de nouvelles installations.

Les députés opposés à cette mesure, dont Thomas Portes et Mathilde Panot, ont objecté que l'accélération de l'examen risquait de contourner les évaluations environnementales nécessaires, notamment les études d'impact sur les écosystèmes fluviaux, ou que cette démarche privilégiait les grands investissements au détriment d'autres formes de transition énergétique.

Vous êtes directement concerné par cette décision si vous habitez une zone susceptible d'accueillir une centrale hydroélectrique, si vous travaillez dans le secteur de l'énergie, ou si vous êtes intéressé par le calendrier de la transition énergétique française. Vous pouvez consulter le dossier complet de cette proposition de loi pour suivre l'avancement du texte dans les étapes parlementaires.