Scrutin n° 5353 · Assemblée nationalel'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Contexte

La France cherche à accélérer sa transition énergétique, c'est-à-dire passer progressivement des énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz) vers des énergies renouvelables qui produisent peu ou pas d'émissions de gaz à effet de serre. L'hydroélectricité, qui utilise la force de l'eau pour générer de l'électricité, est l'une de ces énergies renouvelables. Cette proposition de loi vise à relancer les investissements dans ce secteur en France.

Mesure

L'article 17 de cette proposition de loi contenait des mesures pour faciliter et encourager les investissements des entreprises dans les infrastructures hydroélectriques, notamment en mettant en place des dispositifs destinés à attirer les capitaux privés vers ce secteur. L'adoption de cet article signifie que ces mesures de soutien aux investissements entrent en vigueur dans la loi.

Résultat du vote

Cet article a été adopté à une très large majorité : 57 députés ont voté pour, 2 contre, et 1 s'est abstenu. Cela signifie que le texte initial est maintenu et que ces mesures deviennent partie intégrante de la loi.

Le débat

Ceux qui ont voté pour considèrent que développer l'hydroélectricité est une solution efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, diversifier les sources d'énergie renouvelable de la France, et créer des investissements dans l'économie. Parmi les députés ayant soutenu le texte, on retrouve Éric Woerth et Christophe Marion. À l'inverse, les rares opposants soulèvent des préoccupations possibles concernant les impacts environnementaux ou écologiques locaux liés à la construction ou l'expansion d'infrastructures hydroélectriques, ou questionnent l'efficacité des dispositifs d'incitation retenus.

Qui est concerné

Les entreprises du secteur de l'énergie et des infrastructures hydrauliques sont directement concernées par cette mesure, qui facilite leurs investissements. Les collectivités locales accueillant ces installations, ainsi que les consommateurs d'électricité français, sont indirectement affectés par l'augmentation potentielle de la production hydroélectrique et ses impacts sur le réseau électrique et les tarifs.

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