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l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Rejeté
12 février 2026148 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) à un projet de loi sur les monopoles dans les médias.

• L'amendement numéro 19, proposé par M. Tryzna, a été rejeté par 88 voix contre 60.

• Le projet de loi vise à empêcher la création de monopoles (entreprises dominantes) dans le secteur des médias d'information.

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Tryzna le 12 février 2026, qui visait à modifier le projet de loi contre les monopoles dans les médias d'information. Pour comprendre ce que cet amendement proposait de changer, il faut d'abord contexte du débat plus large.

Depuis plusieurs années, le Parlement français débat du contrôle de la propriété des médias. Le contexte est simple : en France, quelques grands groupes détiennent un nombre important de journaux, radios et chaînes de télévision. Cette concentration inquiète les élus, qui craignent que cela ne réduit la diversité des opinions disponibles pour les citoyens. Pour cette raison, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale afin de limiter la concentration de la propriété des médias et d'empêcher qu'une seule personne ou entreprise ne contrôle une trop grande partie de l'information en France.

Cette loi prévoit plusieurs mesures : interdire à une même personne ou entreprise de posséder plus de 50 % d'une ou plusieurs grandes entreprises de médias, obliger les grands groupes à publier régulièrement des informations sur qui les possède et comment ils sont gérés, et donner plus de pouvoirs au régulateur français qui surveille ces questions pour empêcher les abus.

L'amendement n° 19 proposé par M. Tryzna modifiait cette loi, mais les données disponibles ne précisent pas exactement quel aspect du texte il tentait de modifier. Ce que nous savons, c'est que cet amendement portait sur la première partie (l'article premier) du projet de loi, qui fixe vraisemblablement les principes généraux ou les définitions fondamentales de ce que la loi entend par "monopole" ou "concentration inacceptable". L'amendement n'a pas été retenu : 88 députés ont voté contre, tandis que 60 ont voté pour, ce qui signifie que la version initiale du texte reste en vigueur et que la modification proposée par M. Tryzna n'a pas été appliquée.

Sur les arguments des deux côtés, les partisans de cet amendement estimaient probablement qu'il fallait renforcer ou clarifier les protections contre les monopoles — par exemple, en abaissant le seuil de 50 % à un pourcentage plus bas, ou en élargissant la définition des entreprises concernées. À l'inverse, ceux qui ont voté contre jugeaient que le texte initial était suffisant, ou que l'amendement aurait créé des complications administratives ou une rigidité trop grande pour les entreprises de médias. Des députés comme Raphaël Arnault et Nicolas Thierry ont voté contre l'amendement, reflétant cette position.

Sont directement concernés par ce vote tous les propriétaires et groupes de médias en France, ainsi que les citoyens qui s'inquiètent de la diversité des opinions auxquelles ils ont accès à travers les journaux, radios et chaînes de télévision. Vous pouvez consulter l'ensemble du débat législatif sur ce dossier en consultant le dossier complet de la proposition de loi, et découvrir comment les autres amendements de M. Tryzna ont été traités, notamment l'amendement n° 23.

Dossier législatif

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

PPL 53329En discussion
Résultat du vote
60
88
Pour: 60 (40.5%)
Contre: 88 (59.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
60
Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

DR

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Manon Bouquin

Manon Bouquin

RN

Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

DR

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Julien Dive

Julien Dive

DR

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Lionel Duparay

Lionel Duparay

DR

Auguste Evrard

Auguste Evrard

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Christian Girard

Christian Girard

RN

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Monique Griseti

Monique Griseti

RN

Julien Guibert

Julien Guibert

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Florence Joubert

Florence Joubert

RN

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Eric Liégeon

Eric Liégeon

DR

René Lioret

René Lioret

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

RN

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Maxime Michelet

Maxime Michelet

UDR

Éric Michoux

Éric Michoux

UDR

Christelle Minard

Christelle Minard

DR

Serge Muller

Serge Muller

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Matthias Renault

Matthias Renault

RN

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Emmanuel Taché

Emmanuel Taché

RN

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Romain Tonussi

Romain Tonussi

RN

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

DR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Frédéric Weber

Frédéric Weber

RN

Contre
88
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

LFI-NFP

Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Clémentine Autain

Clémentine Autain

ECOS

Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Delphine Batho

Delphine Batho

ECOS

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

LFI-NFP

Benoît Biteau

Benoît Biteau

ECOS

Manuel Bompard

Manuel Bompard

LFI-NFP

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

ECOS

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

ECOS

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

SOC

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

SOC

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

ECOS

Denis Fégné

Denis Fégné

SOC

Mathilde Feld

Mathilde Feld

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Damien Girard

Damien Girard

ECOS

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Steevy Gustave

Steevy Gustave

ECOS

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

LFI-NFP

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

ECOS

Céline Hervieu

Céline Hervieu

SOC

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

SOC

Julie Laernoes

Julie Laernoes

ECOS

Tristan Lahais

Tristan Lahais

ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Claire Lejeune

Claire Lejeune

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

ECOS

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Damien Maudet

Damien Maudet

LFI-NFP

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

EPR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Stéphane Peu

Stéphane Peu

GDR

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

SOC

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

ECOS

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

LFI-NFP

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

GDR

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

ECOS

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

ECOS

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Boris Tavernier

Boris Tavernier

ECOS

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

GDR

Dominique Voynet

Dominique Voynet

ECOS

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent
0

Aucun député

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