Dossier législatif
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Tryzna le 12 février 2026, qui visait à modifier le projet de loi contre les monopoles dans les médias d'information. Pour comprendre ce que cet amendement proposait de changer, il faut d'abord contexte du débat plus large.
Depuis plusieurs années, le Parlement français débat du contrôle de la propriété des médias. Le contexte est simple : en France, quelques grands groupes détiennent un nombre important de journaux, radios et chaînes de télévision. Cette concentration inquiète les élus, qui craignent que cela ne réduit la diversité des opinions disponibles pour les citoyens. Pour cette raison, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale afin de limiter la concentration de la propriété des médias et d'empêcher qu'une seule personne ou entreprise ne contrôle une trop grande partie de l'information en France.
Cette loi prévoit plusieurs mesures : interdire à une même personne ou entreprise de posséder plus de 50 % d'une ou plusieurs grandes entreprises de médias, obliger les grands groupes à publier régulièrement des informations sur qui les possède et comment ils sont gérés, et donner plus de pouvoirs au régulateur français qui surveille ces questions pour empêcher les abus.
L'amendement n° 19 proposé par M. Tryzna modifiait cette loi, mais les données disponibles ne précisent pas exactement quel aspect du texte il tentait de modifier. Ce que nous savons, c'est que cet amendement portait sur la première partie (l'article premier) du projet de loi, qui fixe vraisemblablement les principes généraux ou les définitions fondamentales de ce que la loi entend par "monopole" ou "concentration inacceptable". L'amendement n'a pas été retenu : 88 députés ont voté contre, tandis que 60 ont voté pour, ce qui signifie que la version initiale du texte reste en vigueur et que la modification proposée par M. Tryzna n'a pas été appliquée.
Sur les arguments des deux côtés, les partisans de cet amendement estimaient probablement qu'il fallait renforcer ou clarifier les protections contre les monopoles — par exemple, en abaissant le seuil de 50 % à un pourcentage plus bas, ou en élargissant la définition des entreprises concernées. À l'inverse, ceux qui ont voté contre jugeaient que le texte initial était suffisant, ou que l'amendement aurait créé des complications administratives ou une rigidité trop grande pour les entreprises de médias. Des députés comme Raphaël Arnault et Nicolas Thierry ont voté contre l'amendement, reflétant cette position.
Sont directement concernés par ce vote tous les propriétaires et groupes de médias en France, ainsi que les citoyens qui s'inquiètent de la diversité des opinions auxquelles ils ont accès à travers les journaux, radios et chaînes de télévision. Vous pouvez consulter l'ensemble du débat législatif sur ce dossier en consultant le dossier complet de la proposition de loi, et découvrir comment les autres amendements de M. Tryzna ont été traités, notamment l'amendement n° 23.
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