Dossier législatif
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
151 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Le vote portait sur un amendement visant à empêcher la constitution de monopoles dans les médias d'information. L'amendement a été rejeté par les parlementaires.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement à une proposition de loi sur les médias d'information.
• L'amendement proposait d'empêcher la formation de monopoles économiques dans ce secteur.
• 67 parlementaires ont voté pour l'amendement, 83 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.
• Au final, l'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Depuis plusieurs années, les médias français font face à des vagues de concentration : quelques grands groupes rachètent progressivement des journaux, des radios et des chaînes de télévision, ce qui réduit le nombre de propriétaires médias et affecte la diversité des voix dans l'information. Pour contrer ce phénomène, le Parlement examine actuellement une proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias.
Cette proposition de loi repose sur trois grands axes : interdire à une même personne ou entité de détenir plus de 50 % du capital ou des droits de vote dans plusieurs entreprises de médias, obliger les grands groupes de médias à publier régulièrement des informations sur leur structure de propriété et leur gouvernance, et renforcer les pouvoirs du régulateur des médias pour surveiller les concentrations de propriété et sanctionner les abus.
L'amendement n° 24 de M. Tryzna, rejeté le 12 février 2026, proposait une modification du premier article de cette proposition de loi. Bien que le contenu exact de cet amendement ne soit pas détaillé dans les informations disponibles, il visait à préciser ou modifier les conditions de prévention des monopoles dans les médias au niveau le plus fondamental de la loi.
Résultat du scrutin : L'amendement n'a pas été retenu. Avec 67 votes pour, 83 contre et 1 abstention, le texte initial de la proposition de loi a été maintenu sans la modification proposée par M. Tryzna.
Ceux qui soutiennent l'amendement arguent généralement que renforcer les restrictions sur la concentration des médias est nécessaire pour protéger la diversité de l'information et éviter qu'un petit nombre de propriétaires ne contrôle ce que lisent, regardent et écoutent les Français. Ceux qui s'opposent à l'amendement soutiennent que la version actuelle de la proposition de loi offre déjà un cadre suffisant, ou que des modifications supplémentaires pourraient créer des complications administratives ou affecter la viabilité économique des entreprises médias. Parmi les députés ayant voté contre l'amendement, on retrouve notamment Raphaël Arnault et Nicolas Thierry.
Vous êtes concerné par cette décision si vous consommez régulièrement de l'information par les médias français — journaux, radios, télévision ou sites d'actualité — car la structure de propriété des médias influence le contenu que vous recevez et la diversité des points de vue présentés.
Vous pouvez consulter le dossier complet et explorer les amendements liés votés le même jour pour approfondir vos connaissances sur les différentes approches proposées pour réguler les médias.
Votes individuels : Compteurs concordants
151 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Alexandre Allegret-Pilot
Groupe actuel : UDR
Philippe Ballard
Groupe actuel : RN
Valérie Bazin-Malgras
Parti actuel : LR
Christophe Bentz
Groupe actuel : RN
Sophie Blanc
Groupe actuel : RN
Anne-Laure Blin
Groupe actuel : DR
Émilie Bonnivard
Groupe actuel : DR
Manon Bouquin
Parti actuel : RN
Eddy Casterman
Groupe actuel : RN
François-Xavier Ceccoli
Groupe actuel : DR
Caroline Colombier
Groupe actuel : RN
Josiane Corneloup
Groupe actuel : DR
Michel Criaud
Groupe actuel : HOR
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Groupe actuel : RN
Hervé de Lépinau
Groupe actuel : RN
Jocelyn Dessigny
Groupe actuel : RN
Edwige Diaz
Parti actuel : RN
Julien Dive
Groupe actuel : DR
Sandrine Dogor-Such
Groupe actuel : RN
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Alexandre Dufosset
Groupe actuel : RN
Lionel Duparay
Groupe actuel : DR
Aurélien Dutremble
Groupe actuel : RN
Auguste Evrard
Groupe actuel : RN
Frédéric Falcon
Groupe actuel : RN
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Guillaume Florquin
Groupe actuel : RN
Emmanuel Fouquart
Groupe actuel : RN
Thierry Frappé
Groupe actuel : RN
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Christian Girard
Groupe actuel : RN
Monique Griseti
Groupe actuel : RN
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
Florence Joubert
Groupe actuel : RN
Hélène Laporte
Groupe actuel : RN
Eric Liégeon
Groupe actuel : DR
René Lioret
Groupe actuel : RN
Christine Loir
Groupe actuel : RN
David Magnier
Groupe actuel : RN
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Pascal Markowsky
Groupe actuel : RN
Maxime Michelet
Groupe actuel : UDR
Éric Michoux
Groupe actuel : UDR
Christelle Minard
Groupe actuel : DR
Thibaut Monnier
Groupe actuel : RN
Serge Muller
Groupe actuel : RN
Béatrice Piron
Groupe actuel : HOR
Lisette Pollet
Groupe actuel : RN
Alexandre Portier
Groupe actuel : DR
Stéphane Rambaud
Groupe actuel : RN
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Catherine Rimbert
Groupe actuel : RN
Laurence Robert-Dehault
Groupe actuel : RN
Béatrice Roullaud
Groupe actuel : RN
Sophie-Laurence Roy
Groupe actuel : RN
Anaïs Sabatini
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Anne Sicard
Groupe actuel : RN
Michaël Taverne
Groupe actuel : RN
Lionel Tivoli
Groupe actuel : RN
Romain Tonussi
Groupe actuel : RN
Nicolas Tryzna
Groupe actuel : DR
Antoine Villedieu
Groupe actuel : RN
Frédéric Weber
Groupe actuel : RN
Ségolène Amiot
Groupe actuel : LFI-NFP
Pouria Amirshahi
Groupe actuel : ECOS
Farida Amrani
Groupe actuel : LFI-NFP
Raphaël Arnault
Groupe actuel : LFI-NFP
Christine Arrighi
Groupe actuel : ECOS
Léa Balage El Mariky
Groupe actuel : ECOS
Erwan Balanant
Groupe actuel : DEM
Delphine Batho
Groupe actuel : ECOS
Lisa Belluco
Groupe actuel : ECOS
Karim Ben Cheikh
Groupe actuel : ECOS
Ugo Bernalicis
Groupe actuel : LFI-NFP
Manuel Bompard
Groupe actuel : LFI-NFP
Arnaud Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Idir Boumertit
Groupe actuel : LFI-NFP
Soumya Bourouaha
Groupe actuel : GDR
Anthony Brosse
Groupe actuel : EPR
Elie Califer
Groupe actuel : SOC
Céline Calvez
Groupe actuel : EPR
Colette Capdevielle
Groupe actuel : SOC
Sylvain Carrière
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Victor Castor
Groupe actuel : GDR
Cyrielle Chatelain
Groupe actuel : ECOS
Hadrien Clouet
Groupe actuel : LFI-NFP
Alexis Corbière
Groupe actuel : ECOS
Arthur Delaporte
Groupe actuel : SOC
Dieynaba Diop
Groupe actuel : SOC
Emmanuel Duplessy
Groupe actuel : ECOS
Romain Eskenazi
Groupe actuel : SOC
Denis Fégné
Groupe actuel : SOC
Emmanuel Fernandes
Groupe actuel : LFI-NFP
Charles Fournier
Groupe actuel : ECOS
Olga Givernet
Groupe actuel : EPR
Clémence Guetté
Groupe actuel : LFI-NFP
Steevy Gustave
Groupe actuel : ECOS
Zahia Hamdane
Groupe actuel : LFI-NFP
Céline Hervieu
Groupe actuel : SOC
Mathilde Hignet
Groupe actuel : LFI-NFP
Jérémie Iordanoff
Groupe actuel : ECOS
Cyrille Isaac-Sibille
Groupe actuel : DEM
Chantal Jourdan
Groupe actuel : SOC
Fatiha Keloua Hachi
Groupe actuel : SOC
Julie Laernoes
Groupe actuel : ECOS
Tristan Lahais
Groupe actuel : ECOS
Maxime Laisney
Groupe actuel : LFI-NFP
Antoine Léaument
Groupe actuel : LFI-NFP
Sarah Legrain
Groupe actuel : LFI-NFP
Claire Lejeune
Groupe actuel : LFI-NFP
Murielle Lepvraud
Groupe actuel : LFI-NFP
Laurent Lhardit
Groupe actuel : SOC
Benjamin Lucas-Lundy
Groupe actuel : ECOS
Christophe Marion
Groupe actuel : EPR
Marianne Maximi
Groupe actuel : LFI-NFP
Estelle Mercier
Groupe actuel : SOC
Manon Meunier
Groupe actuel : LFI-NFP
Christophe Mongardien
Groupe actuel : EPR
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
Jimmy Pahun
Groupe actuel : DEM
Sébastien Peytavie
Groupe actuel : ECOS
Marie Pochon
Groupe actuel : ECOS
Thomas Portes
Groupe actuel : LFI-NFP
Pierre Pribetich
Groupe actuel : SOC
Loïc Prud'homme
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Claude Raux
Groupe actuel : ECOS
Sandra Regol
Groupe actuel : ECOS
Anne-Sophie Ronceret
Groupe actuel : EPR
Jean-Louis Roumégas
Groupe actuel : ECOS
Sandrine Rousseau
Groupe actuel : ECOS
Sandrine Runel
Groupe actuel : SOC
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Aurélien Saintoul
Groupe actuel : LFI-NFP
Sabrina Sebaihi
Groupe actuel : ECOS
Danielle Simonnet
Groupe actuel : ECOS
Ersilia Soudais
Groupe actuel : LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
Groupe actuel : LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
Groupe actuel : ECOS
Andrée Taurinya
Groupe actuel : LFI-NFP
Boris Tavernier
Groupe actuel : ECOS
Prisca Thevenot
Groupe actuel : EPR
Nicolas Thierry
Groupe actuel : ECOS
Boris Vallaud
Groupe actuel : SOC
Dominique Voynet
Groupe actuel : ECOS
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 50 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 2
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 26 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 16 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 29 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur