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l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Rejeté
12 février 2026151 votants17e législatureNumérique & TechVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le vote portait sur un amendement visant à empêcher la constitution de monopoles dans les médias d'information. L'amendement a été rejeté par les parlementaires.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement à une proposition de loi sur les médias d'information.

• L'amendement proposait d'empêcher la formation de monopoles économiques dans ce secteur.

• 67 parlementaires ont voté pour l'amendement, 83 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.

• Au final, l'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

Depuis plusieurs années, les médias français font face à des vagues de concentration : quelques grands groupes rachètent progressivement des journaux, des radios et des chaînes de télévision, ce qui réduit le nombre de propriétaires médias et affecte la diversité des voix dans l'information. Pour contrer ce phénomène, le Parlement examine actuellement une proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias.

Cette proposition de loi repose sur trois grands axes : interdire à une même personne ou entité de détenir plus de 50 % du capital ou des droits de vote dans plusieurs entreprises de médias, obliger les grands groupes de médias à publier régulièrement des informations sur leur structure de propriété et leur gouvernance, et renforcer les pouvoirs du régulateur des médias pour surveiller les concentrations de propriété et sanctionner les abus.

L'amendement n° 24 de M. Tryzna, rejeté le 12 février 2026, proposait une modification du premier article de cette proposition de loi. Bien que le contenu exact de cet amendement ne soit pas détaillé dans les informations disponibles, il visait à préciser ou modifier les conditions de prévention des monopoles dans les médias au niveau le plus fondamental de la loi.

Résultat du scrutin : L'amendement n'a pas été retenu. Avec 67 votes pour, 83 contre et 1 abstention, le texte initial de la proposition de loi a été maintenu sans la modification proposée par M. Tryzna.

Ceux qui soutiennent l'amendement arguent généralement que renforcer les restrictions sur la concentration des médias est nécessaire pour protéger la diversité de l'information et éviter qu'un petit nombre de propriétaires ne contrôle ce que lisent, regardent et écoutent les Français. Ceux qui s'opposent à l'amendement soutiennent que la version actuelle de la proposition de loi offre déjà un cadre suffisant, ou que des modifications supplémentaires pourraient créer des complications administratives ou affecter la viabilité économique des entreprises médias. Parmi les députés ayant voté contre l'amendement, on retrouve notamment Raphaël Arnault et Nicolas Thierry.

Vous êtes concerné par cette décision si vous consommez régulièrement de l'information par les médias français — journaux, radios, télévision ou sites d'actualité — car la structure de propriété des médias influence le contenu que vous recevez et la diversité des points de vue présentés.

Vous pouvez consulter le dossier complet et explorer les amendements liés votés le même jour pour approfondir vos connaissances sur les différentes approches proposées pour réguler les médias.

Dossier législatif

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

PPL 53329En discussion
Résultat du vote
67
83
1
Pour: 67 (44.4%)
Contre: 83 (55.0%)
Abstention: 1 (0.7%)
Pour
67
Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

UDR

Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

DR

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Manon Bouquin

Manon Bouquin

RN

Eddy Casterman

Eddy Casterman

RN

François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

DR

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Michel Criaud

Michel Criaud

HOR

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Julien Dive

Julien Dive

DR

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

RN

Lionel Duparay

Lionel Duparay

DR

Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

RN

Auguste Evrard

Auguste Evrard

RN

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

RN

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Jonathan Gery

Jonathan Gery

RN

Christian Girard

Christian Girard

RN

Monique Griseti

Monique Griseti

RN

Julien Guibert

Julien Guibert

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

RN

Florence Joubert

Florence Joubert

RN

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Eric Liégeon

Eric Liégeon

DR

René Lioret

René Lioret

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

RN

Maxime Michelet

Maxime Michelet

UDR

Éric Michoux

Éric Michoux

UDR

Christelle Minard

Christelle Minard

DR

Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

RN

Serge Muller

Serge Muller

RN

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Matthias Renault

Matthias Renault

RN

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Anne Sicard

Anne Sicard

RN

Michaël Taverne

Michaël Taverne

RN

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Romain Tonussi

Romain Tonussi

RN

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

DR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Frédéric Weber

Frédéric Weber

RN

Contre
83
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

LFI-NFP

Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

ECOS

Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Delphine Batho

Delphine Batho

ECOS

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

LFI-NFP

Manuel Bompard

Manuel Bompard

LFI-NFP

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

ECOS

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

SOC

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

GDR

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Alexis Corbière

Alexis Corbière

ECOS

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

SOC

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

ECOS

Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

SOC

Denis Fégné

Denis Fégné

SOC

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Steevy Gustave

Steevy Gustave

ECOS

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

LFI-NFP

Céline Hervieu

Céline Hervieu

SOC

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

SOC

Julie Laernoes

Julie Laernoes

ECOS

Tristan Lahais

Tristan Lahais

ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Claire Lejeune

Claire Lejeune

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

ECOS

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Marianne Maximi

Marianne Maximi

LFI-NFP

Estelle Mercier

Estelle Mercier

SOC

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

EPR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

SOC

Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

LFI-NFP

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

EPR

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

ECOS

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

LFI-NFP

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

ECOS

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

ECOS

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Boris Tavernier

Boris Tavernier

ECOS

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Boris Vallaud

Boris Vallaud

SOC

Dominique Voynet

Dominique Voynet

ECOS

Abstention
1
Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

LIOT

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent
0

Aucun député

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