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l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Dossier législatif
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Les commerçants français font face à des risques de vol, de vandalisme et d'agression dans leurs boutiques. Pour les aider à se protéger, une proposition de loi a été débattue à l'Assemblée nationale : celle-ci vise à leur faciliter l'accès à des outils numériques de protection.
L'amendement n° 34 de M. Midy proposait une modification au cœur du dispositif : permettre aux commerçants d'utiliser plus largement des technologies numériques pour améliorer leur sécurité, notamment des systèmes de surveillance vidéo, d'alarme connectée, ou de signalement en temps réel. Cet amendement visait à détailler ou renforcer les moyens techniques que la loi autorise concrètement.
Les députés ont approuvé cette orientation par une large majorité : 41 voix pour, 4 contre, et 5 abstentions. Cela signifie que ces outils numériques de protection pour les commerçants peuvent désormais être davantage déployés, suivant le cadre que la loi établit.
Les partisans de cet amendement arguaient que les outils numériques offrent une protection efficace et proportionnée, permettant aux commerçants de mieux surveiller leurs locaux et d'alerter rapidement les autorités en cas de problème. Ils soulignaient que la technologie est devenue accessible et qu'il était logique d'en faciliter l'usage pour renforcer la sécurité des petits commerces. Les opposants, bien que peu nombreux, soulevaient des questions sur le coût de ces équipements pour les petits commerçants, ou sur les questions de protection des données personnelles liées à la surveillance vidéo en magasin.
Les commerçants indépendants, les petits commerces de quartier, et les boutiques en centre-ville sont directement concernés par cette mesure, qui leur donne accès à des solutions numériques pour renforcer leur sécurité. Vous pouvez consulter l'ensemble des débats autour de cette proposition de loi en vous reportant à la proposition complète visant à améliorer la protection des commerçants.
