Scrutin n° 5442 · Assemblée nationalel'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

La France dispose d'une loi sur la fin de vie qui encadre les soins palliatifs et l'accompagnement des personnes gravement malades. Cette loi vise à garantir que tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence ou leur situation financière, puissent accéder à ces soins de confort et à cet accompagnement médical en fin de vie.

Le 17 février 2026, lors de l'examen de cette loi en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, Mme Corneloup et plusieurs autres députés ont proposé un amendement au premier article de la proposition de loi. Cet amendement visait à modifier les conditions d'accès ou les modalités d'organisation des soins palliatifs et de l'accompagnement pour tous les citoyens français, bien que le contenu précis de cette modification ne soit pas détaillé dans les données disponibles. L'objectif général était d'améliorer ou d'ajuster le cadre légal existant pour garantir un accès plus équitable ou plus complet à ces services.

Le scrutin a abouti au rejet de cet amendement : 104 députés ont voté contre, 88 ont voté pour, et 2 se sont abstenus. Cela signifie que le texte initial de la loi n'a pas été modifié selon ce qu'Mme Corneloup proposait, et que les dispositions existantes en matière d'accès aux soins palliatifs restent inchangées sur ce point.

Les députés qui soutenaient cet amendement, comme Thomas Ménagé et Thierry Benoit, estimaient que la modification proposée était nécessaire pour améliorer l'accès ou l'organisation des soins palliatifs et renforcer l'égalité entre tous les citoyens. À l'inverse, les opposants à l'amendement, notamment Laurent Alexandre et Olivier Falorni, considéraient que les dispositions existantes étaient suffisantes ou que cette modification n'était pas appropriée pour atteindre les objectifs de la loi.

Cette décision concerne directement tous les citoyens français qui pourraient avoir besoin de soins palliatifs ou d'accompagnement en fin de vie, ainsi que les professionnels de santé et les structures médicales qui assurent ces services.

Vous pouvez consulter l'ensemble de la proposition de loi concernée et le dossier législatif complet sur la fin de vie pour plus de détails sur le cadre légal examiné.