Scrutin n° 5448 · Assemblée nationalel'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Cette proposition de loi cherche à améliorer l'accès aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie pour tous les Français, en définissant comment les personnes malades ou en fin de vie doivent être prises en charge et comment leurs volontés doivent être respectées. L'amendement n° 124 de M. Monnet proposait de modifier l'une des règles de cette loi concernant l'article 4.

La mesure proposée par l'amendement aurait modifié les dispositions de l'article 4, qui traite des conditions et des modalités d'accompagnement et de prise en charge en fin de vie. Cependant, le contenu exact de cette modification n'est pas entièrement précisé dans les informations disponibles, mais il s'inscrivait dans le cadre plus large de la régulation des soins palliatifs et du respect des volontés des patients.

Le 17 février 2026, l'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Il a obtenu 70 votes en faveur, mais 108 députés s'y sont opposés, avec 44 abstentions. Cette majorité contre signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au texte de loi, qui conserve sa formulation initiale sur ce point.

Ceux qui soutiendraient cet amendement arguent que la modification proposée aurait amélioré ou clarifié les règles applicables aux patients en fin de vie, permettant une meilleure prise en charge ou une plus grande reconnaissance de leurs volontés. À l'inverse, les députés qui s'y sont opposés considéraient que le texte initial était suffisant ou que la modification aurait créé des complications, soit dans l'application pratique de la loi, soit dans l'équilibre qu'elle établit entre le respect des volontés individuelles et l'encadrement médical.

Cet amendement concerne directement les personnes en fin de vie, ainsi que leurs proches et les professionnels médicaux qui les accompagnent, car il porte sur la manière dont la loi encadre les décisions et les soins dans ces situations.

Vous pouvez consulter l'ensemble du dossier législatif sur la fin de vie pour comprendre le contexte général de cette proposition de loi, et découvrir les autres amendements et votes relatifs à ce même texte.