Dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
224 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Pilato concernant la loi sur les soins palliatifs. Cet amendement visait à améliorer l'accès de tous aux soins palliatifs et l'accompagnement des patients en fin de vie.
Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une proposition de loi traitant des soins palliatifs (accompagnement médical et psychologique des patients en fin de vie)
• L'amendement a été rejeté : 116 députés contre, 98 pour, 10 abstentions
• La proposition de loi était en deuxième lecture, signifiant qu'elle avait déjà été débattue une première fois et était réexaminée après modifications
• Avec 116 votes contre face à 98 pour, l'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégré au texte de loi
Votes individuels : Compteurs concordants
224 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Audrey Abadie-Amiel
Groupe actuel : LIOT
Laurent Alexandre
Groupe actuel : LFI-NFP
Marie-José Allemand
Groupe actuel : SOC
Gabriel Amard
Groupe actuel : NI
Ségolène Amiot
Groupe actuel : LFI-NFP
Pouria Amirshahi
Groupe actuel : ECOS
Léa Balage El Mariky
Groupe actuel : ECOS
Fabrice Barusseau
Groupe actuel : SOC
Marie-Noëlle Battistel
Groupe actuel : SOC
Laurent Baumel
Groupe actuel : SOC
Édouard Bénard
Groupe actuel : GDR
Karim Benbrahim
Groupe actuel : SOC
Ugo Bernalicis
Groupe actuel : LFI-NFP
Christophe Bex
Groupe actuel : LFI-NFP
Benoît Biteau
Groupe actuel : ECOS
Nicolas Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Arnaud Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Louis Boyard
Groupe actuel : LFI-NFP
Julien Brugerolles
Groupe actuel : GDR
Joël Bruneau
Groupe actuel : LIOT
Pierre-Yves Cadalen
Groupe actuel : LFI-NFP
Elie Califer
Groupe actuel : SOC
Sylvain Carrière
Groupe actuel : LFI-NFP
Cyrielle Chatelain
Groupe actuel : ECOS
Roger Chudeau
Groupe actuel : RN
Hadrien Clouet
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-François Coulomme
Groupe actuel : LFI-NFP
Charles de Courson
Groupe actuel : LIOT
Constance de Pélichy
Groupe actuel : LIOT
Arthur Delaporte
Groupe actuel : SOC
Stéphane Delautrette
Groupe actuel : SOC
Dieynaba Diop
Groupe actuel : SOC
Fanny Dombre Coste
Groupe actuel : SOC
Peio Dufau
Groupe actuel : SOC
Alma Dufour
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuel Duplessy
Groupe actuel : ECOS
Karen Erodi
Groupe actuel : LFI-NFP
Olivier Falorni
Parti actuel : MoDem
Yannick Favennec-Bécot
Groupe actuel : LIOT
Denis Fégné
Groupe actuel : SOC
Mathilde Feld
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
Groupe actuel : LFI-NFP
Sylvie Ferrer
Groupe actuel : LFI-NFP
Guillaume Garot
Groupe actuel : SOC
Damien Girard
Groupe actuel : ECOS
Océane Godard
Groupe actuel : SOC
Pascale Got
Groupe actuel : SOC
Zahia Hamdane
Groupe actuel : LFI-NFP
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Mathilde Hignet
Groupe actuel : LFI-NFP
Jérémie Iordanoff
Groupe actuel : ECOS
Chantal Jourdan
Groupe actuel : SOC
Fatiha Keloua Hachi
Groupe actuel : SOC
Tristan Lahais
Groupe actuel : ECOS
Maxime Laisney
Groupe actuel : LFI-NFP
Arnaud Le Gall
Groupe actuel : LFI-NFP
Antoine Léaument
Groupe actuel : LFI-NFP
Élise Leboucher
Groupe actuel : LFI-NFP
Sarah Legrain
Groupe actuel : LFI-NFP
Murielle Lepvraud
Groupe actuel : LFI-NFP
Gérard Leseul
Groupe actuel : SOC
Laurent Lhardit
Groupe actuel : SOC
Élisa Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Laurent Mazaury
Groupe actuel : LIOT
Estelle Mercier
Groupe actuel : SOC
Marie Mesmeur
Groupe actuel : LFI-NFP
Yannick Monnet
Groupe actuel : GDR
Sandrine Nosbé
Groupe actuel : LFI-NFP
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Mathilde Panot
Groupe actuel : LFI-NFP
Sophie Pantel
Groupe actuel : SOC
Sébastien Peytavie
Groupe actuel : ECOS
Anna Pic
Groupe actuel : SOC
René Pilato
Groupe actuel : LFI-NFP
Christine Pirès Beaune
Groupe actuel : SOC
Marie Pochon
Groupe actuel : ECOS
Pierre Pribetich
Groupe actuel : SOC
Christophe Proença
Groupe actuel : SOC
Jean-Hugues Ratenon
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Claude Raux
Groupe actuel : ECOS
Sandra Regol
Groupe actuel : ECOS
Valérie Rossi
Groupe actuel : SOC
Claudia Rouaux
Groupe actuel : SOC
Sandrine Rousseau
Groupe actuel : ECOS
Fabrice Roussel
Groupe actuel : SOC
Sandrine Runel
Groupe actuel : SOC
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Hervé Saulignac
Groupe actuel : SOC
Sabrina Sebaihi
Groupe actuel : ECOS
Arnaud Simion
Groupe actuel : SOC
Danielle Simonnet
Groupe actuel : ECOS
Ersilia Soudais
Groupe actuel : LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
Groupe actuel : LFI-NFP
Andrée Taurinya
Groupe actuel : LFI-NFP
Matthias Tavel
Groupe actuel : LFI-NFP
Céline Thiébault-Martinez
Groupe actuel : SOC
Emmanuel Tjibaou
Groupe actuel : GDR
Géraldine Bannier
Groupe actuel : DEM
Romain Baubry
Groupe actuel : RN
Thierry Benoit
Groupe actuel : HOR
Christophe Bentz
Groupe actuel : RN
Anne Bergantz
Groupe actuel : DEM
Théo Bernhardt
Groupe actuel : RN
Véronique Besse
Groupe actuel : NI
Benoît Blanchard
Groupe actuel : HOR
Christophe Blanchet
Groupe actuel : DEM
Matthieu Bloch
Groupe actuel : UDR
Émilie Bonnivard
Groupe actuel : DR
Éric Bothorel
Groupe actuel : EPR
Manon Bouquin
Groupe actuel : UNT
Jorys Bovet
Groupe actuel : RN
Jean-Michel Brard
Groupe actuel : HOR
Hubert Brigand
Groupe actuel : DR
Danielle Brulebois
Groupe actuel : EPR
Françoise Buffet
Groupe actuel : EPR
Pierre-Henri Carbonnel
Groupe actuel : UDR
Eddy Casterman
Groupe actuel : RN
Vincent Caure
Groupe actuel : EPR
Jean-René Cazeneuve
Groupe actuel : EPR
Bernard Chaix
Groupe actuel : UDR
Nathalie Coggia
Groupe actuel : EPR
Nathalie Colin-Oesterlé
Groupe actuel : HOR
Mickaël Cosson
Groupe actuel : DEM
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Groupe actuel : RN
Geneviève Darrieussecq
Groupe actuel : DEM
Marc de Fleurian
Groupe actuel : RN
Hervé de Lépinau
Groupe actuel : RN
Sandrine Dogor-Such
Groupe actuel : RN
Nicole Dubré-Chirat
Groupe actuel : EPR
Alexandre Dufosset
Groupe actuel : RN
Lionel Duparay
Groupe actuel : DR
Aurélien Dutremble
Groupe actuel : RN
Christine Engrand
Groupe actuel : NI
Philippe Fait
Groupe actuel : HOR
Frédéric Falcon
Groupe actuel : RN
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Agnès Firmin Le Bodo
Groupe actuel : HOR
Guillaume Florquin
Groupe actuel : RN
Thierry Frappé
Groupe actuel : RN
Alix Fruchon
Groupe actuel : DR
Stéphanie Galzy
Groupe actuel : RN
François Gernigon
Groupe actuel : HOR
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Frank Giletti
Groupe actuel : UNT
Christian Girard
Groupe actuel : RN
José Gonzalez
Groupe actuel : RN
Florence Goulet
Groupe actuel : RN
Géraldine Grangier
Groupe actuel : RN
Daniel Grenon
Groupe actuel : NI
Justine Gruet
Groupe actuel : DR
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Jordan Guitton
Groupe actuel : RN
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Patrick Hetzel
Groupe actuel : DR
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
Sébastien Huyghe
Groupe actuel : EPR
Laurent Jacobelli
Groupe actuel : RN
Tiffany Joncour
Groupe actuel : RN
Florence Joubert
Groupe actuel : RN
Philippe Juvin
Groupe actuel : DR
Brigitte Klinkert
Groupe actuel : EPR
Michel Lauzzana
Groupe actuel : EPR
Robert Le Bourgeois
Groupe actuel : RN
Corentin Le Fur
Groupe actuel : DR
Eric Liégeon
Groupe actuel : DR
Julien Limongi
Groupe actuel : RN
Christine Loir
Groupe actuel : RN
Marie-France Lorho
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
David Magnier
Groupe actuel : RN
Lise Magnier
Groupe actuel : HOR
Hanane Mansouri
Groupe actuel : UDR
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Bastien Marchive
Groupe actuel : EPR
Pascal Markowsky
Groupe actuel : RN
Sandra Marsaud
Groupe actuel : EPR
Patrice Martin
Groupe actuel : RN
Éric Martineau
Groupe actuel : DEM
Kévin Mauvieux
Groupe actuel : RN
Graziella Melchior
Groupe actuel : EPR
Thomas Ménagé
Groupe actuel : RN
Frédérique Meunier
Groupe actuel : DR
Paul Midy
Groupe actuel : EPR
Laure Miller
Groupe actuel : EPR
Christophe Mongardien
Groupe actuel : EPR
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Jean Moulliere
Parti actuel : HOR
Hubert Ott
Groupe actuel : DEM
Kévin Pfeffer
Groupe actuel : RN
Lisette Pollet
Groupe actuel : RN
Dominique Potier
Groupe actuel : SOC
Natalia Pouzyreff
Groupe actuel : EPR
Stéphane Rambaud
Groupe actuel : RN
Julien Rancoule
Groupe actuel : RN
Sophie Ricourt Vaginay
Groupe actuel : UDR
Catherine Rimbert
Groupe actuel : RN
Jean-François Rousset
Groupe actuel : EPR
Sophie-Laurence Roy
Groupe actuel : RN
Anaïs Sabatini
Groupe actuel : RN
Laetitia Saint-Paul
Groupe actuel : HOR
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Anne Sicard
Groupe actuel : RN
Bertrand Sorre
Groupe actuel : EPR
Violette Spillebout
Groupe actuel : EPR
Lionel Tivoli
Groupe actuel : RN
Romain Tonussi
Groupe actuel : RN
Vincent Trébuchet
Groupe actuel : UDR
Frédéric Valletoux
Groupe actuel : HOR
Gérault Verny
Groupe actuel : UDR
Annie Vidal
Groupe actuel : EPR
Philippe Vigier
Groupe actuel : DEM
Antoine Villedieu
Groupe actuel : RN
Lionel Vuibert
Groupe actuel : NI
Thibault Bazin
Groupe actuel : DR
Sylvain Berrios
Groupe actuel : HOR
Élisabeth Borne
Groupe actuel : EPR
Blandine Brocard
Groupe actuel : DEM
Philippe Gosselin
Groupe actuel : DR
Thomas Lam
Groupe actuel : HOR
Christelle Minard
Groupe actuel : DR
Christophe Naegelen
Groupe actuel : LIOT
Agnès Pannier-Runacher
Groupe actuel : EPR
Aurélien Rousseau
Groupe actuel : SOC
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 1 · Contre 52 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 21 · Abstentions 2 · Non-votants 2
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 34 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 34 · Contre 1 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 10 · Abstentions 3 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 18 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 1 · Contre 9 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur