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  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°5449

Scrutin n° 5449 · Assemblée nationalel'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Rejeté
Amendement17 février 2026224 votants17ᵉ législature (depuis 2024)SantéVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PPL 51672Adopté

Résultat officiel

98
116
10
Pour: 98 (43.8%)
Contre: 116 (51.8%)
Abstention: 10 (4.5%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

224 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Pilato concernant la loi sur les soins palliatifs. Cet amendement visait à améliorer l'accès de tous aux soins palliatifs et l'accompagnement des patients en fin de vie.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une proposition de loi traitant des soins palliatifs (accompagnement médical et psychologique des patients en fin de vie)
• L'amendement a été rejeté : 116 députés contre, 98 pour, 10 abstentions
• La proposition de loi était en deuxième lecture, signifiant qu'elle avait déjà été débattue une première fois et était réexaminée après modifications
• Avec 116 votes contre face à 98 pour, l'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégré au texte de loi

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

224 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
98
Audrey Abadie-Amiel

Audrey Abadie-Amiel

Groupe actuel : LIOT

Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

Groupe actuel : LFI-NFP

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Groupe actuel : SOC

Gabriel Amard

Gabriel Amard

Groupe actuel : NI

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Groupe actuel : LFI-NFP

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Groupe actuel : ECOS

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Groupe actuel : ECOS

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Groupe actuel : SOC

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Groupe actuel : SOC

Laurent Baumel

Laurent Baumel

Groupe actuel : SOC

Édouard Bénard

Édouard Bénard

Groupe actuel : GDR

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

Groupe actuel : SOC

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Groupe actuel : LFI-NFP

Christophe Bex

Christophe Bex

Groupe actuel : LFI-NFP

Benoît Biteau

Benoît Biteau

Groupe actuel : ECOS

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Groupe actuel : SOC

Louis Boyard

Louis Boyard

Groupe actuel : LFI-NFP

Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

Groupe actuel : GDR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Groupe actuel : LIOT

Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

Groupe actuel : LFI-NFP

Elie Califer

Elie Califer

Groupe actuel : SOC

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

Groupe actuel : ECOS

Roger Chudeau

Roger Chudeau

Groupe actuel : RN

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

Groupe actuel : LFI-NFP

Charles de Courson

Charles de Courson

Groupe actuel : LIOT

Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

Groupe actuel : LIOT

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Groupe actuel : SOC

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Groupe actuel : SOC

Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

Groupe actuel : SOC

Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

Groupe actuel : SOC

Peio Dufau

Peio Dufau

Groupe actuel : SOC

Alma Dufour

Alma Dufour

Groupe actuel : LFI-NFP

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

Groupe actuel : ECOS

Karen Erodi

Karen Erodi

Groupe actuel : LFI-NFP

Olivier Falorni

Olivier Falorni

Parti actuel : MoDem

Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

Groupe actuel : LIOT

Denis Fégné

Denis Fégné

Groupe actuel : SOC

Mathilde Feld

Mathilde Feld

Groupe actuel : LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Groupe actuel : LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

Groupe actuel : LFI-NFP

Guillaume Garot

Guillaume Garot

Groupe actuel : SOC

Damien Girard

Damien Girard

Groupe actuel : ECOS

Océane Godard

Océane Godard

Groupe actuel : SOC

Pascale Got

Pascale Got

Groupe actuel : SOC

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

Groupe actuel : LFI-NFP

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

Groupe actuel : ECOS

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Groupe actuel : LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Groupe actuel : ECOS

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Groupe actuel : SOC

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Groupe actuel : SOC

Tristan Lahais

Tristan Lahais

Groupe actuel : ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

Groupe actuel : LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

Groupe actuel : LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

Groupe actuel : LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

Groupe actuel : LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Groupe actuel : LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

Groupe actuel : SOC

Élisa Martin

Élisa Martin

Groupe actuel : LFI-NFP

Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

Groupe actuel : LIOT

Estelle Mercier

Estelle Mercier

Groupe actuel : SOC

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

Groupe actuel : LFI-NFP

Yannick Monnet

Yannick Monnet

Groupe actuel : GDR

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

Groupe actuel : LFI-NFP

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

Mathilde Panot

Mathilde Panot

Groupe actuel : LFI-NFP

Sophie Pantel

Sophie Pantel

Groupe actuel : SOC

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Groupe actuel : ECOS

Anna Pic

Anna Pic

Groupe actuel : SOC

René Pilato

René Pilato

Groupe actuel : LFI-NFP

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Groupe actuel : SOC

Marie Pochon

Marie Pochon

Groupe actuel : ECOS

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

Groupe actuel : SOC

Christophe Proença

Christophe Proença

Groupe actuel : SOC

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Groupe actuel : ECOS

Sandra Regol

Sandra Regol

Groupe actuel : ECOS

Valérie Rossi

Valérie Rossi

Groupe actuel : SOC

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Groupe actuel : SOC

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Groupe actuel : ECOS

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

Groupe actuel : SOC

Sandrine Runel

Sandrine Runel

Groupe actuel : SOC

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

Groupe actuel : LFI-NFP

Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Groupe actuel : SOC

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Groupe actuel : ECOS

Arnaud Simion

Arnaud Simion

Groupe actuel : SOC

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

Groupe actuel : ECOS

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

Groupe actuel : LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

Groupe actuel : LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

Groupe actuel : LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

Groupe actuel : LFI-NFP

Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

Groupe actuel : SOC

Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

Groupe actuel : GDR

Contre
116
Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

Groupe actuel : DEM

Romain Baubry

Romain Baubry

Groupe actuel : RN

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Groupe actuel : HOR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

Groupe actuel : DEM

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Groupe actuel : RN

Véronique Besse

Véronique Besse

Groupe actuel : NI

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

Groupe actuel : HOR

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

Groupe actuel : DEM

Matthieu Bloch

Matthieu Bloch

Groupe actuel : UDR

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Groupe actuel : DR

Éric Bothorel

Éric Bothorel

Groupe actuel : EPR

Manon Bouquin

Manon Bouquin

Groupe actuel : UNT

Jorys Bovet

Jorys Bovet

Groupe actuel : RN

Jean-Michel Brard

Jean-Michel Brard

Groupe actuel : HOR

Hubert Brigand

Hubert Brigand

Groupe actuel : DR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Groupe actuel : EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel

Groupe actuel : UDR

Eddy Casterman

Eddy Casterman

Groupe actuel : RN

Vincent Caure

Vincent Caure

Groupe actuel : EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Bernard Chaix

Bernard Chaix

Groupe actuel : UDR

Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

Groupe actuel : EPR

Nathalie Colin-Oesterlé

Nathalie Colin-Oesterlé

Groupe actuel : HOR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

Groupe actuel : DEM

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Groupe actuel : RN

Geneviève Darrieussecq

Geneviève Darrieussecq

Groupe actuel : DEM

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

Groupe actuel : RN

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

Groupe actuel : RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

Groupe actuel : RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Groupe actuel : EPR

Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

Groupe actuel : RN

Lionel Duparay

Lionel Duparay

Groupe actuel : DR

Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

Groupe actuel : RN

Christine Engrand

Christine Engrand

Groupe actuel : NI

Philippe Fait

Philippe Fait

Groupe actuel : HOR

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

Groupe actuel : RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Groupe actuel : UDR

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Groupe actuel : HOR

Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

Groupe actuel : RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

Groupe actuel : RN

Alix Fruchon

Alix Fruchon

Groupe actuel : DR

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

Groupe actuel : RN

François Gernigon

François Gernigon

Groupe actuel : HOR

Jonathan Gery

Jonathan Gery

Groupe actuel : RN

Frank Giletti

Frank Giletti

Groupe actuel : UNT

Christian Girard

Christian Girard

Groupe actuel : RN

José Gonzalez

José Gonzalez

Groupe actuel : RN

Florence Goulet

Florence Goulet

Groupe actuel : RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

Groupe actuel : RN

Daniel Grenon

Daniel Grenon

Groupe actuel : NI

Justine Gruet

Justine Gruet

Groupe actuel : DR

Julien Guibert

Julien Guibert

Groupe actuel : RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

Groupe actuel : RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Groupe actuel : DR

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

Groupe actuel : RN

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

Groupe actuel : EPR

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Groupe actuel : RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

Groupe actuel : RN

Florence Joubert

Florence Joubert

Groupe actuel : RN

Philippe Juvin

Philippe Juvin

Groupe actuel : DR

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

Groupe actuel : EPR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Groupe actuel : EPR

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

Groupe actuel : RN

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Groupe actuel : DR

Eric Liégeon

Eric Liégeon

Groupe actuel : DR

Julien Limongi

Julien Limongi

Groupe actuel : RN

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Groupe actuel : RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

David Magnier

David Magnier

Groupe actuel : RN

Lise Magnier

Lise Magnier

Groupe actuel : HOR

Hanane Mansouri

Hanane Mansouri

Groupe actuel : UDR

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Bastien Marchive

Bastien Marchive

Groupe actuel : EPR

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

Groupe actuel : RN

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

Groupe actuel : EPR

Patrice Martin

Patrice Martin

Groupe actuel : RN

Éric Martineau

Éric Martineau

Groupe actuel : DEM

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Groupe actuel : RN

Graziella Melchior

Graziella Melchior

Groupe actuel : EPR

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

Groupe actuel : RN

Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

Groupe actuel : DR

Paul Midy

Paul Midy

Groupe actuel : EPR

Laure Miller

Laure Miller

Groupe actuel : EPR

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

Groupe actuel : EPR

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Jean Moulliere

Jean Moulliere

Parti actuel : HOR

Hubert Ott

Hubert Ott

Groupe actuel : DEM

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

Groupe actuel : RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Dominique Potier

Dominique Potier

Groupe actuel : SOC

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

Groupe actuel : EPR

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

Groupe actuel : RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Groupe actuel : RN

Sophie Ricourt Vaginay

Sophie Ricourt Vaginay

Groupe actuel : UDR

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

Groupe actuel : RN

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

Groupe actuel : RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

Groupe actuel : HOR

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Anne Sicard

Anne Sicard

Groupe actuel : RN

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Groupe actuel : EPR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

Groupe actuel : EPR

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Groupe actuel : RN

Romain Tonussi

Romain Tonussi

Groupe actuel : RN

Vincent Trébuchet

Vincent Trébuchet

Groupe actuel : UDR

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

Groupe actuel : HOR

Gérault Verny

Gérault Verny

Groupe actuel : UDR

Annie Vidal

Annie Vidal

Groupe actuel : EPR

Philippe Vigier

Philippe Vigier

Groupe actuel : DEM

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Groupe actuel : RN

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

Groupe actuel : NI

Abstention
10
Thibault Bazin

Thibault Bazin

Groupe actuel : DR

Sylvain Berrios

Sylvain Berrios

Groupe actuel : HOR

Élisabeth Borne

Élisabeth Borne

Groupe actuel : EPR

Blandine Brocard

Blandine Brocard

Groupe actuel : DEM

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Groupe actuel : DR

Thomas Lam

Thomas Lam

Groupe actuel : HOR

Christelle Minard

Christelle Minard

Groupe actuel : DR

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Groupe actuel : LIOT

Agnès Pannier-Runacher

Agnès Pannier-Runacher

Groupe actuel : EPR

Aurélien Rousseau

Aurélien Rousseau

Groupe actuel : SOC

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Parti actuel : RE

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 1 · Contre 52 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 0 · Contre 21 · Abstentions 2 · Non-votants 2

    Position majoritaire : Contre

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 34 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 34 · Contre 1 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 0 · Contre 10 · Abstentions 3 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 18 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 1 · Contre 9 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 2 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)15200Contre
Ensemble pour la République(EPR)02122Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)34000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)34110Pour
Droite Républicaine(DR)01030Abstention
Écologiste et Social(EcoS)18000Pour
Les Démocrates(Dem)1910Contre
Horizons & Indépendants(HOR)01120Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)6010Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)4000Pour
Union des droites pour la République(UDR)0800Contre
Non inscrit(NI)0400Contre

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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