Scrutin n° 5456 · Assemblée nationalel'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

La France travaille actuellement à renforcer l'accès aux soins palliatifs pour les personnes en fin de vie. Les soins palliatifs, c'est l'accompagnement médical et humain proposé aux malades dont on ne peut plus guérir la maladie — ce ne sont pas l'euthanasie ou l'aide à mourir, mais plutôt des soins qui soulagent la souffrance et respectent les souhaits de la personne. La loi en cours d'examen vise à garantir que tous les Français, partout en France, puissent accéder à ces soins dans les mêmes conditions.

Dans cette loi, un amendement proposé par M. Hetzel visait à modifier les règles relatives à l'accès aux soins palliatifs. Bien que les détails précis de cet amendement ne soient pas publiquement disponibles, il portait sur l'article 4 bis du texte, une section qui encadre les conditions d'accès à cet accompagnement spécialisé. L'amendement proposait donc une modification à ces conditions.

Le 17 février 2026, les députés ont rejeté cet amendement : 61 députés ont voté pour le modifier de cette façon, mais 89 ont voté contre. Cela signifie que le texte initial de la loi, sans cette modification, a été maintenu. Les conditions d'accès aux soins palliatifs resteront donc telles qu'elles avaient été proposées avant le scrutin.

Les députés qui ont soutenu l'amendement, comme Philippe Juvin et Pascal Markowsky, considéraient que cette modification était nécessaire pour améliorer ou adapter l'accès aux soins palliatifs. Les députés qui s'y sont opposés, notamment Olivier Falorni et Sandrine Rousseau, jugeaient que le texte initial répondait mieux aux objectifs de la loi ou que cette modification n'était pas appropriée.

Cette décision concerne directement les Français en fin de vie et leurs familles, ainsi que les professionnels de santé et les structures spécialisées en soins palliatifs qui encadrent cet accompagnement. Elle influe aussi sur le fonctionnement des hôpitaux et des unités de soins palliatifs dans toute la France.

Si vous souhaitez suivre l'ensemble des débats sur cette loi, vous pouvez consulter le dossier législatif complet sur la fin de vie, qui rassemble tous les votes et amendements relatifs à ce texte.