Scrutin n° 5436 · Assemblée nationalel'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

La France réfléchit actuellement à la façon de mieux accompagner les personnes atteintes de maladies graves et en fin de vie. Le projet de loi en question vise à garantir que tous les citoyens, quelle que soit leur région ou leur situation, puissent accéder à des soins palliatifs — c'est-à-dire à un accompagnement médical et humain destiné à soulager la douleur et respecter la dignité des personnes en fin de vie. Ce texte entre également dans un débat plus large sur la fin de vie en France, qui touche à des questions comme les directives anticipées (les souhaits que chacun peut exprimer à l'avance concernant son accompagnement), l'euthanasie et le rôle des équipes médicales dans les décisions concernant l'arrêt des traitements.

L'amendement n° 38 proposé par M. Trébuchet modifiait la définition ou le cadre général des soins palliatifs dans la première partie de la loi — autrement dit, la foundation même sur laquelle le reste du texte s'appuierait. Bien que le contenu exact de cette modification ne soit pas précisé ici, cet amendement visait à reformuler comment la loi encadre l'accès aux soins palliatifs dès le départ.

Ce scrutin, qui s'est déroulé lors de la deuxième lecture du texte à l'Assemblée nationale le 17 février 2026, a rejeté cette modification. Avec 92 voix contre, 53 pour et 5 abstentions, la proposition de M. Trébuchet n'a pas obtenu la majorité. Cela signifie que le texte initial de la loi, tel que débattu en première lecture, est maintenu sur ce point, et que M. Trébuchet ne pourra pas modifier le premier article selon sa proposition.

Ceux qui ont soutenu l'amendement considéraient probablement que la modification proposée améliorait la rédaction ou la portée du texte sur les soins palliatifs. Parmi eux figurait le député Julien Odoul. En revanche, ceux qui s'y sont opposés, dont les députés Thomas Cazenave et Laurent Alexandre, estimaient que la formulation existante était appropriée ou que la modification ne correspondait pas aux objectifs qu'ils défendaient.

Cette décision concerne directement tous les citoyens français en fin de vie ou susceptibles de l'être, ainsi que leurs familles, car elle détermine le cadre légal selon lequel les soins palliatifs leur seront proposés et organisés. Elle affecte également les équipes médicales qui doivent appliquer cette loi au quotidien.

Pour en savoir plus sur le contexte plus large de ce débat, vous pouvez consulter le dossier complet sur la fin de vie.