l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 2026153 votants17e législatureSanté Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Dogor-Such concernant une loi sur les soins palliatifs. Cette modification n'a pas réuni assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur un amendement (une modification) à une loi visant à garantir que tous les citoyens puissent accéder aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie

• L'amendement a été rejeté : 98 députés ont voté contre, 51 pour, et 4 se sont abstenus

• C'était le deuxième passage de ce texte à l'Assemblée nationale, permettant de l'affiner après les premiers débats

• La proposition de loi principale sur les soins palliatifs continue son examen parlementaire, seul cet amendement spécifique a été rejeté

La France est actuellement en train de modifier sa législation concernant la fin de vie et les soins palliatifs — c'est-à-dire la manière dont la loi encadre l'accompagnement et les choix des personnes en fin de vie, y compris les directives anticipées (c'est-à-dire les instructions écrites que vous pouvez rédiger pour exprimer vos volontés en matière de soins si vous devenez incapable de communiquer).

Une proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs est en cours d'examen au Parlement. Lors de la deuxième lecture du texte à l'Assemblée nationale (c'est-à-dire un deuxième passage permettant d'affiner et de modifier le texte après une première discussion), Mme Dogor-Such a proposé un amendement — une modification — à la première partie du texte (l'article premier). Cet amendement proposait une certaine façon de modifier comment cette loi traiterait l'accès aux soins palliatifs, bien que le détail exact de la modification ne soit pas précisé dans les informations disponibles.

Cette modification a été rejetée par l'Assemblée nationale : 98 députés ont voté contre, 51 pour, et 4 se sont abstenus. Cela signifie que le texte principal de la loi reste inchangé sur ce point, et que la version initiale du premier article continue à s'appliquer.

Sur les arguments en faveur de cet amendement, les 51 députés qui ont voté pour considéraient apparemment que la modification proposée était justifiée pour améliorer ou clarifier la loi sur les soins palliatifs. À l'inverse, les 98 députés qui ont voté contre estimaient que la mesure proposée n'était pas opportune ou que le texte initial était préférable. Aucun argument détaillé n'est disponible, mais ce rejet reflète une majorité parlementaire moins convaincue par la direction proposée par cet amendement.

Vous êtes directement concerné si vous êtes actuellement confronté à une situation de fin de vie, ou si vous souhaitez anticiper vos choix futurs en matière d'accompagnement médical. Plus largement, cette loi concerne potentiellement tous les citoyens français puisqu'elle définit le cadre dans lequel les équipes médicales et les proches interagissent dans les moments critiques de la vie.

Parmi les députés ayant voté contre cet amendement, on retrouve Thomas Cazenave et Laurent Alexandre, tandis que Julien Odoul a voté en faveur. Cette proposition de loi s'inscrit dans un dossier législatif plus large sur la fin de vie, qui couvre des questions fondamentales comme les conditions légales d'accompagnement, les directives anticipées, et le rôle des équipes médicales et des proches dans ces décisions.

Pour: 51 (33.3%)

Contre: 98 (64.1%)

Abstention: 4 (2.6%)

17 février 2026153 votants17e législatureSanté Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Dogor-Such concernant une loi sur les soins palliatifs. Cette modification n'a pas réuni assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur un amendement (une modification) à une loi visant à garantir que tous les citoyens puissent accéder aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie

• L'amendement a été rejeté : 98 députés ont voté contre, 51 pour, et 4 se sont abstenus

• C'était le deuxième passage de ce texte à l'Assemblée nationale, permettant de l'affiner après les premiers débats

• La proposition de loi principale sur les soins palliatifs continue son examen parlementaire, seul cet amendement spécifique a été rejeté

Pour: 51 (33.3%)

Contre: 98 (64.1%)

Abstention: 4 (2.6%)

l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

En bref

Ce que ça change pour vous

l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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