l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Dogor-Such concernant une loi sur les soins palliatifs. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être acceptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à garantir que tous les Français puissent accéder aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie

• Seulement 58 députés ont voté pour cette modification, contre 117 qui s'y sont opposés (13 abstentions)

• Le texte principal de la loi reste en discussion - ce vote ne concernait qu'une seule modification proposée

• C'était une deuxième lecture, ce qui signifie que le texte avait déjà été examiné une première fois et a été renvoyé pour amélioration

La députée Mme Dogor-Such proposait une modification au projet de loi sur les soins palliatifs lors de sa deuxième lecture. Cette modification concernait l'article premier du texte, qui porte sur l'accès égal de tous les citoyens à l'accompagnement et aux soins palliatifs en fin de vie. L'amendement a été rejeté : 58 députés l'ont soutenu, 117 s'y sont opposés, 13 se sont abstenus. Le texte initial de la loi reste donc en vigueur sans cette modification. Les partisans de cet amendement estimaient qu'il fallait préciser ou renforcer certaines garanties d'égalité d'accès mentionnées à l'article premier. Les opposants considéraient que le texte initial suffisait tel quel, ou que la modification proposée n'était pas nécessaire. Vous êtes concerné si vous ou un proche pourriez avoir besoin d'accompagnement palliatif, les règles d'accès à ces services restant celles prévues par le projet de loi principal, tel que discuté en première lecture.