l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 2026150 votants17e législatureSanté Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Dogor-Such concernant une loi sur les soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à garantir que tous les Français aient accès aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie

• 56 députés ont voté pour cette modification, mais 94 ont voté contre : elle a donc été rejetée

• C'était le deuxième examen du texte au Parlement, après une première lecture

• Aucun député n's'est abstenu : tous ont pris position clairement pour ou contre

Vous avez peut-être entendu parler du débat sur la fin de vie et l'accompagnement des personnes gravement malades : comment s'assurer que chacun puisse accéder à des soins adaptés et que ses volontés soient respectées en fin de vie. C'est le sujet de la proposition de loi sur la fin de vie.

Lors du second examen de ce texte à l'Assemblée nationale le 17 février 2026, Mme Dogor-Such a proposé un amendement — autrement dit une modification — à une partie précise du texte concernant les conditions d'accompagnement et de soins palliatifs. Cet amendement proposait de modifier les critères ou les conditions encadrant l'accès à ces soins palliatifs et à cet accompagnement.

Les députés ont rejeté cette modification : 56 d'entre eux ont voté pour, mais 94 ont voté contre. Le texte initial de la loi a donc été maintenu sur ce point, sans la modification proposée par Mme Dogor-Such. Cela signifie que les règles concernant l'accès aux soins palliatifs resteront telles qu'elles avaient été écrites à la première lecture du texte, sans l'évolution que cet amendement aurait apportée.

Les députés qui soutenaient cet amendement estimaient qu'il était nécessaire pour améliorer ou clarifier les conditions d'accès aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie. Les députés qui s'y opposaient considéraient que les dispositions initiales du texte étaient suffisantes ou que cette modification aurait créé des complications. Parmi les opposants à cet amendement figuraient Olivier Falorni et Sandrine Rousseau, tandis que Philippe Juvin et Pascal Markowsky en ont soutenu l'adoption.

Cette décision concerne tous les Français qui, en tant que patients ou familles, pourraient avoir besoin d'accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement en fin de vie conformément à cette loi, ainsi que les équipes médicales chargées de les mettre en œuvre.

Pour: 56 (37.3%)

Contre: 94 (62.7%)

Abstention: 0 (0.0%)

17 février 2026150 votants17e législatureSanté Voir sur Assemblée nationale

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à garantir que tous les Français aient accès aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie

• 56 députés ont voté pour cette modification, mais 94 ont voté contre : elle a donc été rejetée

• C'était le deuxième examen du texte au Parlement, après une première lecture

• Aucun député n's'est abstenu : tous ont pris position clairement pour ou contre

Pour: 56 (37.3%)

Contre: 94 (62.7%)

Abstention: 0 (0.0%)

l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

En bref

Ce que ça change pour vous

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