Dossier législatif
Fin de vie
Vous avez peut-être entendu parler du débat sur la fin de vie et l'accompagnement des personnes gravement malades : comment s'assurer que chacun puisse accéder à des soins adaptés et que ses volontés soient respectées en fin de vie. C'est le sujet de la proposition de loi sur la fin de vie.
Lors du second examen de ce texte à l'Assemblée nationale le 17 février 2026, Mme Dogor-Such a proposé un amendement — autrement dit une modification — à une partie précise du texte concernant les conditions d'accompagnement et de soins palliatifs. Cet amendement proposait de modifier les critères ou les conditions encadrant l'accès à ces soins palliatifs et à cet accompagnement.
Les députés ont rejeté cette modification : 56 d'entre eux ont voté pour, mais 94 ont voté contre. Le texte initial de la loi a donc été maintenu sur ce point, sans la modification proposée par Mme Dogor-Such. Cela signifie que les règles concernant l'accès aux soins palliatifs resteront telles qu'elles avaient été écrites à la première lecture du texte, sans l'évolution que cet amendement aurait apportée.
Les députés qui soutenaient cet amendement estimaient qu'il était nécessaire pour améliorer ou clarifier les conditions d'accès aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie. Les députés qui s'y opposaient considéraient que les dispositions initiales du texte étaient suffisantes ou que cette modification aurait créé des complications. Parmi les opposants à cet amendement figuraient Olivier Falorni et Sandrine Rousseau, tandis que Philippe Juvin et Pascal Markowsky en ont soutenu l'adoption.
Cette décision concerne tous les Français qui, en tant que patients ou familles, pourraient avoir besoin d'accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement en fin de vie conformément à cette loi, ainsi que les équipes médicales chargées de les mettre en œuvre.
Aucun groupe
