l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Les parlementaires ont rejeté une modification proposée par M. Clouet à un projet de loi sur les soins palliatifs. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adoptée.

Points clés :

• Le texte concerne l'accès égal de tous les citoyens aux soins palliatifs (accompagnement des personnes en fin de vie) et à leur prise en charge

• M. Clouet avait proposé un amendement (une modification) pour changer l'article 1er du texte, mais cette proposition a été rejetée

• Résultat du vote : 109 parlementaires contre, 46 pour, 40 abstentions - le rejet est clair

• Il s'agit d'une deuxième lecture : le texte avait déjà été examiné une première fois et revient pour ajustements

La France s'interroge depuis plusieurs années sur la façon d'encadrer les décisions en fin de vie : comment respecter les volontés des personnes qui souffrent, comment impliquer les proches et les médecins, et comment développer les soins pour accompagner dignement les mourants. C'est dans ce contexte que le Parlement examine une proposition de loi visant à garantir un accès égal de tous les citoyens aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie, peu importe où vous vivez et vos ressources financières.

M. Clouet proposait une modification au premier article de cette proposition de loi lors de la deuxième lecture (le texte était revenu au Parlement pour des ajustements après une première examen). Cet amendement aurait modifié la façon dont le texte définissait ou encadrait les principes fondamentaux concernant l'accès aux soins palliatifs, bien que le détail exact de sa modification n'ait pas été précisé publiquement.

Les parlementaires ont rejeté cet amendement : 109 députés ont voté contre, 46 ont voté pour, et 40 se sont abstenus. Cela signifie que le texte initial sur l'égal accès aux soins palliatifs reste maintenu tel qu'il était, sans cette modification proposée.

Les partisans de l'amendement, parmi lesquels on retrouve des députés comme Laurent Alexandre et Olivier Falorni, estimaient que la modification proposée aurait amélioré ou clarifié la protection des droits des patients en fin de vie, ou aurait renforcé les garanties d'égalité d'accès. De leur côté, les opposants à l'amendement, comme Thomas Cazenave et Thomas Ménagé, considéraient que le texte initial était déjà satisfaisant ou que l'amendement aurait créé des complications, ou encore qu'il n'était pas nécessaire pour atteindre les objectifs de la loi.

Sont concernés par cette décision tous les citoyens français, en particulier ceux qui se retrouveront un jour confrontés à des questions de fin de vie, ainsi que leurs proches, les équipes médicales qui les accompagneront, et les structures de soins palliatifs à travers le pays.

Vous pouvez consulter le dossier législatif complet sur la fin de vie pour comprendre les autres débats en cours, ou l'ensemble de la proposition de loi pour voir les autres votes et débats qui ont accompagné ce texte.