l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Clouet concernant la loi sur l'accès aux soins palliatifs. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être accepté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une modification de détail (amendement n°82) à une loi visant à garantir que tous les citoyens puissent accéder aux soins palliatifs et à l'accompagnement

• Résultat: 105 députés contre, 49 pour, 18 abstentions - la proposition a été rejetée car elle n'a pas obtenu la majorité

• C'était le deuxième examen du texte à l'Assemblée nationale, une étape où les détails de la loi sont affinés

• L'opposition à cet amendement était nette: plus du double de votes contre que de votes pour