L'Assemblée nationale a massivement approuvé l'article 2 d'une loi pour améliorer l'accès aux soins palliatifs pour tous les Français. Le texte a été adopté avec un consensus quasi-unanime (184 votes pour, 1 contre).
Points clés :
• Il s'agit de la deuxième lecture du texte, c'est-à-dire que le Parlement l'examine une deuxième fois après des modifications
• L'article 2 concerne spécifiquement les mesures garantissant que chaque citoyen puisse accéder aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie
• Le vote est pratiquement unanime : 184 députés sur 185 ont voté pour, montrant un large accord au-delà des clivages politiques habituels
• Aucun député n's'est abstenu, indiquant une mobilisation complète des parlementaires présents
En France, les soins palliatifs désignent l'ensemble des traitements et accompagnements offerts aux personnes atteintes d'une maladie grave ou en fin de vie, pour soulager leurs souffrances et préserver leur qualité de vie. Ces soins incluent non seulement les traitements médicaux, mais aussi l'aide psychologique, sociale et spirituelle. Cependant, l'accès à ces services n'était pas garanti de manière uniforme sur tout le territoire français : certaines régions disposaient de structures spécialisées bien développées, tandis que d'autres régions manquaient de ressources ou de personnel qualifié.
La proposition de loi portant sur la fin de vie visait à améliorer cette situation. L'article 2 spécifiquement proposait des mesures concrètes pour garantir que chaque citoyen français, quel que soit son lieu de résidence, puisse accéder à un accompagnement et des soins palliatifs de qualité, sans barrière géographique ou socio-économique. Cela signifiait renforcer le maillage des structures de soins palliatifs, former davantage de professionnels, et clarifier les droits des patients à bénéficier de cet accompagnement.
L'Assemblée nationale a approuvé cet article 2 avec un consensus remarquable : 184 députés ont voté pour, 1 seul contre, et aucun n'a voté blanc. Ce résultat massif signifie que cette partie du texte entre désormais en vigueur et que le dispositif proposé s'appliquera progressivement.
Les partisans de cette mesure argumentaient qu'il était fondamental de ne laisser personne sans accès à des soins dignes en fin de vie, que ce consensus très large au-delà des clivages politiques habituels montrait que la question transcendait les divisions partisanes, et qu'un accompagnement de qualité en fin de vie était un marqueur de civilisation pour une démocratie. À l'inverse, ceux qui se sont opposés ou qui ont exprimé des réserves soulignaient que le coût de telles mesures devrait être clairement évalué, qu'il faudrait vérifier que les ressources nécessaires (formations, structures) seraient réellement disponibles, et que garantir un accès égal supposait des investissements importants de la part des collectivités locales et de l'État.
Cette décision concerne directement les patients en fin de vie, leurs familles, les médecins et infirmiers qui prodiguent les soins palliatifs, ainsi que les régions qui devront mettre en œuvre les ressources nécessaires pour assurer cet accès garanti. Parmi les parlementaires ayant voté pour cette mesure, on retrouve Laurent Alexandre et Olivier Falorni, deux députés mobilisés sur ces enjeux. Vous pouvez consulter l'ensemble de la proposition de loi pour voir comment ce texte s'inscrit dans les autres articles et dispositions du dispositif global.
Dossier législatif
Fin de vie

Audrey Abadie-Amiel
LIOT

Laurent Alexandre
LFI-NFP

Marie-José Allemand
SOC

Gabriel Amard
LFI-NFP

Léa Balage El Mariky
ECOS

Géraldine Bannier
DEM

Fabrice Barusseau
SOC

Marie-Noëlle Battistel
SOC

Romain Baubry
RN

Laurent Baumel
SOC

Thibault Bazin
DR

Valérie Bazin-Malgras
DR

Édouard Bénard
GDR

Karim Benbrahim
SOC

Thierry Benoit
HOR

Christophe Bentz
RN

Anne Bergantz
DEM

Sylvain Berrios
HOR

Christophe Bex
LFI-NFP

Benoît Blanchard
HOR

Christophe Blanchet
DEM

Matthieu Bloch
UDR

Arnaud Bonnet
ECOS

Sylvie Bonnet
DR

Émilie Bonnivard
DR

Élisabeth Borne
EPR

Anthony Boulogne
RN

Mickaël Bouloux
SOC

Manon Bouquin
RN

Jorys Bovet
RN

Jean-Michel Brard
HOR

Blandine Brocard
DEM

Danielle Brulebois
EPR

Joël Bruneau
LIOT

Françoise Buffet
EPR

Elie Califer
SOC

Sylvain Carrière
LFI-NFP

Bernard Chaix
UDR

Cyrielle Chatelain
ECOS

Roger Chudeau
RN

Hadrien Clouet
LFI-NFP

Nathalie Coggia
EPR

Nathalie Colin-Oesterlé
HOR

Josiane Corneloup
DR

Jean-François Coulomme
LFI-NFP

Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN

Geneviève Darrieussecq
DEM

Alain David
SOC

Charles de Courson
LIOT

Marc de Fleurian
RN

Constance de Pélichy
LIOT

Arthur Delaporte
SOC

Stéphane Delautrette
SOC

Edwige Diaz
RN

Dieynaba Diop
SOC

Sandrine Dogor-Such
RN

Fanny Dombre Coste
SOC

Nicole Dubré-Chirat
EPR

Alexandre Dufosset
RN

Lionel Duparay
DR

Emmanuel Duplessy
ECOS

Stella Dupont
NI

Aurélien Dutremble
RN

Christine Engrand
NI

Karen Erodi
LFI-NFP

Philippe Fait
HOR

Frédéric Falcon
RN

Olivier Falorni
DEM

Yannick Favennec-Bécot
LIOT

Denis Fégné
SOC

Mathilde Feld
LFI-NFP

Emmanuel Fernandes
LFI-NFP

Sylvie Ferrer
LFI-NFP

Agnès Firmin Le Bodo
HOR

Thierry Frappé
RN

Camille Galliard-Minier
EPR

Stéphanie Galzy
RN

Guillaume Garot
SOC

François Gernigon
HOR

Jonathan Gery
RN

Frank Giletti
RN

Christian Girard
RN

Océane Godard
SOC

José Gonzalez
RN

Philippe Gosselin
DR

Pascale Got
SOC

Géraldine Grangier
RN

Daniel Grenon
NI

Justine Gruet
DR

Julien Guibert
RN

Zahia Hamdane
LFI-NFP

Marine Hamelet
RN

Patrick Hetzel
DR

Sébastien Humbert
RN

Sébastien Huyghe
EPR

Jérémie Iordanoff
ECOS

François Jolivet
HOR

Florence Joubert
RN

Guillaume Kasbarian
EPR

Fatiha Keloua Hachi
SOC

Brigitte Klinkert
EPR

Maxime Laisney
LFI-NFP

Thomas Lam
HOR

Michel Lauzzana
EPR

Robert Le Bourgeois
RN

Antoine Léaument
LFI-NFP

Élise Leboucher
LFI-NFP

Pascal Lecamp
DEM

Sarah Legrain
LFI-NFP

Murielle Lepvraud
LFI-NFP

Eric Liégeon
DR

Julien Limongi
RN

Delphine Lingemann
DEM

Brigitte Liso
EPR

Christine Loir
RN

Marie-France Lorho
RN

Philippe Lottiaux
RN

David Magnier
RN

Lise Magnier
HOR

Claire Marais-Beuil
RN

Bastien Marchive
EPR

Patrice Martin
RN

Élisa Martin
LFI-NFP

Éric Martineau
DEM

Laurent Mazaury
LIOT

Graziella Melchior
EPR

Thomas Ménagé
RN

Estelle Mercier
SOC

Nicolas Metzdorf
EPR

Frédérique Meunier
DR

Laure Miller
EPR

Christelle Minard
DR

Yannick Monnet
GDR

Thibaut Monnier
RN

Jean Moulliere
HOR

Sandrine Nosbé
LFI-NFP

Jacques Oberti
SOC

Sophie Pantel
SOC

Éric Pauget
DR

Sébastien Peytavie
ECOS

Kévin Pfeffer
RN

René Pilato
LFI-NFP

Christine Pirès Beaune
SOC

Marie Pochon
ECOS

Lisette Pollet
RN

Dominique Potier
SOC

Josy Poueyto
DEM

Natalia Pouzyreff
EPR

Pierre Pribetich
SOC

Christophe Proença
SOC

Stéphane Rambaud
RN

Julien Rancoule
RN

Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP

Jean-Claude Raux
ECOS

Sandra Regol
ECOS

Sophie Ricourt Vaginay
UDR

Catherine Rimbert
RN

Valérie Rossi
SOC

Claudia Rouaux
SOC

Sandrine Rousseau
ECOS

Fabrice Roussel
SOC

Sophie-Laurence Roy
RN

Anaïs Sabatini
RN

Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP

Laetitia Saint-Paul
HOR

Emeric Salmon
RN

Anne Sicard
RN

Danielle Simonnet
ECOS

Ersilia Soudais
LFI-NFP

Violette Spillebout
EPR

Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP

Andrée Taurinya
LFI-NFP

Boris Tavernier
ECOS

Lionel Tivoli
RN

Romain Tonussi
RN

Vincent Trébuchet
UDR

Nicolas Turquois
DEM

Frédéric Valletoux
HOR

Gérault Verny
UDR

Annie Vidal
EPR

Philippe Vigier
DEM

Corinne Vignon
EPR

Antoine Villedieu
RN

Lionel Vuibert
NI
Aucun député
Aucun député