Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 5446 Assemblée nationale - l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°5446

Scrutin n° 5446 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Adopté
Article17 février 2026199 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Fin de vie

PPL 51670En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

Cette loi porte sur les soins palliatifs et l'accompagnement des personnes en fin de vie — c'est-à-dire les traitements et le soutien offerts aux patients atteints de maladies graves ou en phase terminale pour soulager leurs souffrances et respecter leur dignité.

L'article premier approuvé lors de ce vote contenait une disposition fondamentale : garantir que tous les citoyens français, où qu'ils vivent — à la ville comme à la campagne, dans les régions bien desservies ou dans les zones reculées — bénéficient d'un égal accès aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie. Concrètement, cela signifie éviter que certains patients soient privés de ces services simplement parce qu'ils habitent loin d'un grand hôpital ou d'une structure spécialisée.

Cette mesure a été adoptée massivement : 188 députés ont voté pour, aucun contre, et 11 se sont abstenus. Cela signifie que le principe d'égal accès entre maintenant dans la loi française et que les autorités de santé devront organiser les services de soins palliatifs pour que ce droit soit effectif sur l'ensemble du territoire.

Les partisans de cette disposition considèrent que l'accès égal aux soins palliatifs est une question d'équité et de respect de la dignité humaine : une personne en fin de vie mérite le même accompagnement et le même soulagement de la douleur, indépendamment de son adresse. Ils arguent que les soins palliatifs ne visent pas à hâter la mort, mais à améliorer la qualité de vie des derniers mois ou jours. Les opposants potentiels à une telle mesure pourraient soulever des défis pratiques ou budgétaires quant à la mise en œuvre d'une égalité absolue d'accès sur l'ensemble du territoire français, notamment dans les zones isolées, mais aucun député n'a voté contre ce principe fondateur, ce qui suggère un consensus large sur l'objectif lui-même.

Cette décision concerne directement tous les citoyens français, car chacun pourrait un jour être confronté à une situation de fin de vie — soit personnellement, soit pour un proche — et aura donc intérêt à ce que les soins palliatifs soient accessibles quelle que soit sa localité.

Cet article s'inscrit dans un dossier législatif plus large sur la fin de vie, qui encadre également d'autres questions comme les directives anticipées permettant à chacun d'exprimer ses volontés en matière de fin de vie, le rôle des proches et des équipes médicales dans ces décisions délicates. Parmi les députés ayant voté en faveur de cette disposition, on retrouve Laurent Alexandre et Thomas Ménagé. Le texte reviendra lors de votes ultérieurs pour l'examen d'autres articles de la proposition de loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(54)
SOC100%(28)
EPR100%(25)
LFI-NFP100%(25)
Résultat du vote
188
11
Pour: 188 (94.5%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 11 (5.5%)
← Retour aux scrutins
HOR
100%
(13)
ECOS100%(12)
DEM91%(11)
LIOT100%(6)
NI100%(4)
UDR100%(4)
GDR100%(3)

Contre

Aucun groupe

Abstention

DR83%(12)

Pour

RN100%(54)
SOC100%(28)
EPR100%(25)
LFI-NFP100%(25)
HOR100%(13)
ECOS100%(12)
DEM91%(11)
LIOT100%(6)
NI100%(4)
UDR100%(4)
GDR100%(3)

Abstention

DR83%(12)