L'Assemblée nationale a approuvé massivement le premier article d'une loi sur les soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie. Cette disposition vise à garantir que tous les citoyens, peu importe où ils vivent, aient accès à ces services de manière égale.
Points clés :
• Vote quasi-unanime : 188 députés ont voté pour, aucun contre, et 11 se sont abstenus
• Deuxième lecture : le texte a déjà été examiné une première fois et revient pour approbation finale
• Objet : assurer l'égalité d'accès aux soins palliatifs (traitement des douleurs et accompagnement des personnes en fin de vie)
• Large consensus politique : le très faible nombre d'abstentions montre un accord rare entre les différents partis
Cette loi porte sur les soins palliatifs et l'accompagnement des personnes en fin de vie — c'est-à-dire les traitements et le soutien offerts aux patients atteints de maladies graves ou en phase terminale pour soulager leurs souffrances et respecter leur dignité.
L'article premier approuvé lors de ce vote contenait une disposition fondamentale : garantir que tous les citoyens français, où qu'ils vivent — à la ville comme à la campagne, dans les régions bien desservies ou dans les zones reculées — bénéficient d'un égal accès aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie. Concrètement, cela signifie éviter que certains patients soient privés de ces services simplement parce qu'ils habitent loin d'un grand hôpital ou d'une structure spécialisée.
Cette mesure a été adoptée massivement : 188 députés ont voté pour, aucun contre, et 11 se sont abstenus. Cela signifie que le principe d'égal accès entre maintenant dans la loi française et que les autorités de santé devront organiser les services de soins palliatifs pour que ce droit soit effectif sur l'ensemble du territoire.
Les partisans de cette disposition considèrent que l'accès égal aux soins palliatifs est une question d'équité et de respect de la dignité humaine : une personne en fin de vie mérite le même accompagnement et le même soulagement de la douleur, indépendamment de son adresse. Ils arguent que les soins palliatifs ne visent pas à hâter la mort, mais à améliorer la qualité de vie des derniers mois ou jours. Les opposants potentiels à une telle mesure pourraient soulever des défis pratiques ou budgétaires quant à la mise en œuvre d'une égalité absolue d'accès sur l'ensemble du territoire français, notamment dans les zones isolées, mais aucun député n'a voté contre ce principe fondateur, ce qui suggère un consensus large sur l'objectif lui-même.
Cette décision concerne directement tous les citoyens français, car chacun pourrait un jour être confronté à une situation de fin de vie — soit personnellement, soit pour un proche — et aura donc intérêt à ce que les soins palliatifs soient accessibles quelle que soit sa localité.
Cet article s'inscrit dans un dossier législatif plus large sur la fin de vie, qui encadre également d'autres questions comme les directives anticipées permettant à chacun d'exprimer ses volontés en matière de fin de vie, le rôle des proches et des équipes médicales dans ces décisions délicates. Parmi les députés ayant voté en faveur de cette disposition, on retrouve Laurent Alexandre et Thomas Ménagé. Le texte reviendra lors de votes ultérieurs pour l'examen d'autres articles de la proposition de loi.
Dossier législatif
Fin de vie

Audrey Abadie-Amiel
LIOT

Laurent Alexandre
LFI-NFP

Marie-José Allemand
SOC

Ségolène Amiot
LFI-NFP

Bénédicte Auzanot
RN

Léa Balage El Mariky
ECOS

Géraldine Bannier
DEM

Fabrice Barusseau
SOC

Marie-Noëlle Battistel
SOC

Romain Baubry
RN

Laurent Baumel
SOC

Édouard Bénard
GDR

Karim Benbrahim
SOC

Thierry Benoit
HOR

Christophe Bentz
RN

Anne Bergantz
DEM

Sylvain Berrios
HOR

Véronique Besse
NI

Christophe Bex
LFI-NFP

Benoît Biteau
ECOS

Benoît Blanchard
HOR

Matthieu Bloch
UDR

Arnaud Bonnet
ECOS

Élisabeth Borne
EPR

Anthony Boulogne
RN

Mickaël Bouloux
SOC

Manon Bouquin
RN

Jorys Bovet
RN

Jean-Michel Brard
HOR

Julien Brugerolles
GDR

Danielle Brulebois
EPR

Joël Bruneau
LIOT

Stéphane Buchou
EPR

Françoise Buffet
EPR

Elie Califer
SOC

Sylvain Carrière
LFI-NFP

Eddy Casterman
RN

Bernard Chaix
UDR

Cyrielle Chatelain
ECOS

Roger Chudeau
RN

Hadrien Clouet
LFI-NFP

Nathalie Coggia
EPR

Nathalie Colin-Oesterlé
HOR

Caroline Colombier
RN

François Cormier-Bouligeon
EPR

Jean-François Coulomme
LFI-NFP

Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN

Geneviève Darrieussecq
DEM

Alain David
SOC

Charles de Courson
LIOT

Marc de Fleurian
RN

Constance de Pélichy
LIOT

Arthur Delaporte
SOC

Stéphane Delautrette
SOC

Edwige Diaz
RN

Dieynaba Diop
SOC

Sandrine Dogor-Such
RN

Fanny Dombre Coste
SOC

Nicole Dubré-Chirat
EPR

Alexandre Dufosset
RN

Stella Dupont
NI

Aurélien Dutremble
RN

Christine Engrand
NI

Karen Erodi
LFI-NFP

Philippe Fait
HOR

Frédéric Falcon
RN

Olivier Falorni
DEM

Yannick Favennec-Bécot
LIOT

Denis Fégné
SOC

Mathilde Feld
LFI-NFP

Emmanuel Fernandes
LFI-NFP

Sylvie Ferrer
LFI-NFP

Agnès Firmin Le Bodo
HOR

Thierry Frappé
RN

Camille Galliard-Minier
EPR

Stéphanie Galzy
RN

Guillaume Garot
SOC

François Gernigon
HOR

Jonathan Gery
RN

Frank Giletti
RN

Christian Girard
RN

Océane Godard
SOC

José Gonzalez
RN

Pascale Got
SOC

Florence Goulet
RN

Géraldine Grangier
RN

Daniel Grenon
NI

Jérôme Guedj
SOC

Julien Guibert
RN

Jordan Guitton
RN

Zahia Hamdane
LFI-NFP

Marine Hamelet
RN

Sébastien Humbert
RN

Sébastien Huyghe
EPR

Jérémie Iordanoff
ECOS

François Jolivet
HOR

Tiffany Joncour
RN

Florence Joubert
RN

Guillaume Kasbarian
EPR

Fatiha Keloua Hachi
SOC

Brigitte Klinkert
EPR

Tristan Lahais
ECOS

Maxime Laisney
LFI-NFP

Sandrine Lalanne
EPR

Thomas Lam
HOR

Michel Lauzzana
EPR

Robert Le Bourgeois
RN

Antoine Léaument
LFI-NFP

Élise Leboucher
LFI-NFP

Pascal Lecamp
DEM

Sarah Legrain
LFI-NFP

Murielle Lepvraud
LFI-NFP

Katiana Levavasseur
RN

Eric Liégeon
DR

Julien Limongi
RN

Delphine Lingemann
DEM

Brigitte Liso
EPR

Christine Loir
RN

Marie-France Lorho
RN

Philippe Lottiaux
RN

David Magnier
RN

Lise Magnier
HOR

Hanane Mansouri
UDR

Claire Marais-Beuil
RN

Bastien Marchive
EPR

Pascal Markowsky
RN

Élisa Martin
LFI-NFP

Patrice Martin
RN

Éric Martineau
DEM

Laurent Mazaury
LIOT

Graziella Melchior
EPR

Thomas Ménagé
RN

Estelle Mercier
SOC

Nicolas Metzdorf
EPR

Frédérique Meunier
DR

Paul Midy
EPR

Laure Miller
EPR

Yannick Monnet
GDR

Thibaut Monnier
RN

Jean Moulliere
HOR

Sandrine Nosbé
LFI-NFP

Jacques Oberti
SOC

Sophie Pantel
SOC

Sébastien Peytavie
ECOS

Kévin Pfeffer
RN

René Pilato
LFI-NFP

Christine Pirès Beaune
SOC

Marie Pochon
ECOS

Lisette Pollet
RN

Josy Poueyto
DEM

Natalia Pouzyreff
EPR

Pierre Pribetich
SOC

Christophe Proença
SOC

Loïc Prud'homme
LFI-NFP

Stéphane Rambaud
RN

Julien Rancoule
RN

Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP

Sandra Regol
ECOS

Catherine Rimbert
RN

Anne-Sophie Ronceret
EPR

Valérie Rossi
SOC

Claudia Rouaux
SOC

Sandrine Rousseau
ECOS

Aurélien Rousseau
SOC

Fabrice Roussel
SOC

Jean-François Rousset
EPR

Sophie-Laurence Roy
RN

Anaïs Sabatini
RN

Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP

Laetitia Saint-Paul
HOR

Emeric Salmon
RN

Anne Sicard
RN

Danielle Simonnet
ECOS

Bertrand Sorre
EPR

Ersilia Soudais
LFI-NFP

Violette Spillebout
EPR

Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP

Andrée Taurinya
LFI-NFP

Boris Tavernier
ECOS

Lionel Tivoli
RN

Romain Tonussi
RN

Vincent Trébuchet
UDR

Nicolas Turquois
DEM

Frédéric Valletoux
HOR

Annie Vidal
EPR

Philippe Vigier
DEM

Corinne Vignon
EPR

Antoine Villedieu
RN
Aucun député
Aucun député