l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 2026150 votants17e législatureSanté Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont rejeté un amendement visant à garantir l'égal accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Mansouri à la proposition de loi sur les soins palliatifs.

• Cet amendement visait à assurer que tous les citoyens puissent accéder de manière égale à l'accompagnement et aux soins palliatifs.

• L'amendement a été rejeté, avec 48 votes pour, 91 votes contre et 11 abstentions.

• La proposition de loi sur les soins palliatifs a été examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture une proposition de loi sur la fin de vie, qui porte sur les conditions légales entourant l'euthanasie, l'assistance au suicide, les directives anticipées (documents permettant d'exprimer ses volontés en fin de vie), et le développement des soins palliatifs pour accompagner les personnes en fin de vie.

Lors de cet examen, les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Mansouri concernant l'article 14 du texte. Cet amendement visait à renforcer les garanties d'égal accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs pour tous les citoyens, indépendamment de leur situation géographique, sociale ou économique.

L'amendement a été rejeté : 48 députés ont voté pour, 91 contre, et 11 se sont abstenus. Cela signifie que les dispositions initiales du texte concernant l'accès aux soins palliatifs restent en vigueur sans cette modification.

Les partisans de l'amendement argumentaient que les soins palliatifs doivent être accessibles uniformément sur tout le territoire français et pour tous, afin d'éviter que certaines régions ou certaines catégories de population soient moins bien accompagnées en fin de vie. Ils estimaient nécessaire de renforcer explicitement cette garantie. À l'inverse, les opposants considéraient que le texte initial offrait déjà un cadre suffisant ou craignaient que cette modification n'ajoute des obligations impractiques ou trop onéreuses pour le système de santé. Certains estimaient peut-être aussi que la problématique était déjà couverte par d'autres articles de la loi.

Cette décision concerne directement les personnes en fin de vie et leurs proches, ainsi que les professionnels de santé qui dispensent les soins palliatifs sur le territoire français. Elle affecte aussi indirectement tous les citoyens susceptibles de bénéficier un jour de ces soins.

Pour plus de contexte sur cette proposition de loi, vous pouvez consulter le dossier complet sur la fin de vie. Parmi les députés ayant voté pour cet amendement figurent Philippe Juvin et Lisette Pollet, tandis que Laurent Alexandre et Thierry Benoit ont voté contre.