Scrutin n° 5489 · Assemblée nationalel'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

La France travaille actuellement à améliorer l'accompagnement des personnes en fin de vie. Cette loi porte notamment sur les soins palliatifs — c'est-à-dire l'ensemble des soins de confort destinés à soulager la douleur et à préserver la dignité lorsqu'une personne approche de la fin de sa vie — et sur la manière de garantir que tous les Français, peu importe où ils vivent ou leurs ressources, puissent y accéder.

Lors de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale, la députée Mme Loir a proposé de modifier l'article 14 de la loi, qui traite de l'égal accès aux soins palliatifs. Cet amendement visait à introduire une modification spécifique aux règles en vigueur pour cet accès, bien que les détails précis de cette modification n'aient pas été rendus publics dans les documents disponibles. Ce que nous savons, c'est qu'il s'agissait de changer quelque chose aux dispositions existantes pour renforcer ou préciser cet égal accès.

Le vote a eu lieu le 18 février 2026, lors de la deuxième lecture du texte — une étape où le Parlement peut encore modifier le projet de loi après sa première lecture. L'amendement de Mme Loir a été rejeté : 76 députés ont voté contre, 50 pour, et 2 se sont abstenus. Cela signifie que les dispositions initiales de l'article 14 restent inchangées et que la proposition de modification n'a pas été retenue.

Ceux qui ont soutenu cet amendement considéraient que la modification proposée était nécessaire pour mieux garantir que tous les patients puissent accéder aux soins palliatifs, indépendamment de leur situation géographique ou sociale. Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve Thomas Ménagé et Philippe Juvin. À l'inverse, ceux qui se sont opposés à cet amendement estimaient que les règles existantes de l'article 14 étaient suffisantes ou que la modification proposée créerait des complications ou des coûts inutiles. Des députés comme Laurent Alexandre et Olivier Falorni ont voté contre.

Cette décision concerne directement les patients en fin de vie et leurs familles, ainsi que les professionnels de santé et les structures d'accompagnement (hôpitaux, services de soins à domicile, établissements spécialisés) qui mettent en œuvre ces soins palliatifs.

Pour en savoir plus sur le contexte général de cette loi, consultez le dossier complet sur la fin de vie.