l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 2026155 votants17e législatureSanté Voir sur Assemblée nationale

Le vote portait sur un amendement visant à garantir l'égal accès aux soins palliatifs. Cet amendement a été rejeté par les députés.

Points clés :

• L'amendement n° 64 proposait des changements à la proposition de loi sur les soins palliatifs.

• Il a été examiné et voté par les députés à l'Assemblée nationale.

• Sur 155 députés, 61 ont voté pour, 92 contre et 2 se sont abstenus.

• Au final, l'amendement a été rejeté par les députés.

Cette proposition de loi s'inscrit dans un cadre législatif plus large concernant la fin de vie en France. Le texte vise à améliorer l'accès aux soins palliatifs — l'ensemble des traitements et accompagnements destinés à soulager la souffrance des personnes atteintes de maladies graves ou en fin de vie — pour tous les citoyens, indépendamment de leur situation géographique ou sociale. L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such, examiné en deuxième lecture, proposait une modification à la partie de la proposition de loi portant sur l'organisation des soins palliatifs.

Bien que le contenu précis de l'amendement ne soit pas détaillé dans les informations disponibles, l'amendement visait à renforcer ou modifier les conditions d'accès égal à ces soins dans le cadre de la proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de la proposition de loi est maintenu, sans cette modification supplémentaire.

Parmi les députés s'étant exprimés sur cette question législative, Thomas Ménagé a voté pour l'amendement, tandis que d'autres comme Aurélie Trouvé et Mathilde Panot se sont opposées à cette modification.

Les partisans de l'amendement considéraient que la modification qu'il proposait aurait renforcé les garanties d'égalité d'accès aux soins palliatifs, en corrigeant une lacune ou une imprécision du texte initial. Les opposants estimaient au contraire que la proposition de loi originale était suffisamment claire et complète, et que l'amendement aurait pu créer des complications administratives ou des incohérences avec d'autres dispositions.

Cette décision concerne directement les patients en fin de vie et leurs familles, ainsi que les professionnels de santé chargés de la mise en œuvre des soins palliatifs sur l'ensemble du territoire français. Vous pouvez consulter l'ensemble de la proposition de loi et le dossier législatif sur la fin de vie pour comprendre le contexte législatif complet.