Scrutin n° 5503 · Assemblée nationalel'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Cette proposition de loi porte sur la manière dont la France encadre les soins palliatifs — c'est-à-dire les soins destinés à accompagner et soulager les personnes en fin de vie, en veillant à leur confort et à leur dignité, plutôt que de chercher à les guérir.

L'amendement n° 78 de Mme Erodi proposait de modifier la partie de la proposition de loi concernant les soins palliatifs afin de renforcer les garanties permettant à chacun d'accéder à ces soins de manière égale, indépendamment de sa situation géographique ou sociale. En d'autres termes, l'amendement visait à s'assurer qu'un résident des zones rurales ou une personne aux revenus modestes puisse accéder aux mêmes soins palliatifs qu'un citadin aisé.

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale le 18 février 2026 : 93 députés ont voté contre, 54 ont voté pour, et 4 se sont abstenus. Cela signifie que la proposition de loi a été adoptée sans cette modification, et que les dispositions initiales du texte sur l'accès aux soins palliatifs ont donc été maintenues.

Les partisans de cet amendement, comme Aurélie Trouvé et Mathilde Panot, arguaient que renforcer explicitement l'égalité d'accès était nécessaire pour éviter que certaines populations ne soient abandonnées ou reçoivent des soins de moins bonne qualité en fin de vie. Ils estimaient que l'accompagnement palliatif était un droit fondamental qui ne devait pas dépendre du portefeuille ou de l'adresse d'une personne.

À l'inverse, les opposants à cet amendement, dont Thomas Ménagé et Thierry Benoit, considéraient que les garanties d'égal accès étaient déjà suffisamment intégrées dans le texte initial, ou que l'amendement n'ajoutait rien de concret aux dispositions existantes de la proposition de loi. Pour eux, voter cette modification aurait créé de la redondance sans améliorer réellement la situation des patients.

Vous êtes directement concerné si vous avez un proche en fin de vie ou si vous envisagez un jour de bénéficier de soins palliatifs, car cette décision détermine le cadre légal et les moyens que l'État prévoit de consacrer à l'accompagnement de fin de vie en France.

Vous pouvez consulter l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins et le dossier législatif complet sur la fin de vie pour en savoir plus.