l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Clouet concernant la loi sur les soins palliatifs. Cet amendement n'a obtenu que 23 voix en faveur contre 96 opposées.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi visant à garantir que tous les citoyens puissent accéder à l'accompagnement et aux soins palliatifs

• Le vote était une deuxième lecture, c'est-à-dire une étape supplémentaire d'examen du texte après des débats précédents

• L'amendement a été largement rejeté : seulement 23 députés l'ont soutenu face à 96 opposants (7 abstentions)

• La proposition de M. Clouet n'a donc pas pu être intégrée à la loi sur les soins palliatifs

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Clouet concernant la loi sur les soins palliatifs. Cet amendement n'a obtenu que 23 voix en faveur contre 96 opposées.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi visant à garantir que tous les citoyens puissent accéder à l'accompagnement et aux soins palliatifs

• Le vote était une deuxième lecture, c'est-à-dire une étape supplémentaire d'examen du texte après des débats précédents

• L'amendement a été largement rejeté : seulement 23 députés l'ont soutenu face à 96 opposants (7 abstentions)

• La proposition de M. Clouet n'a donc pas pu être intégrée à la loi sur les soins palliatifs

l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

En bref

l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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