Scrutin n° 5525 · Assemblée nationalel'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

La France débat actuellement des conditions dans lesquelles une personne en fin de vie peut recevoir une aide pour mourir. Cette proposition de loi établit les règles légales autour de ce sujet très sensible, en définissant qui peut y accéder, sous quelles conditions, et quel rôle jouent les médecins et les proches dans ces décisions. C'est la deuxième fois que l'Assemblée nationale examine ce texte, ce qui signifie qu'il a déjà été remanié une première fois selon les votes précédents.

Mme Leboucher avait proposé une modification à l'article 2 de la proposition de loi, qui porte sur les conditions d'accès à l'aide à mourir. Son amendement visait à changer une partie des règles encadrant cet accès, mais le contenu précis de cette modification n'a pas été suffisamment soutenu par l'assemblée.

Cette modification n'a pas été retenue. Avec 20 votes en faveur, 36 votes contre et 43 abstentions, l'amendement a été rejeté et ne modifie donc pas le texte initial de la loi. Le texte examiné à la première lecture reste en vigueur pour cette partie de la proposition.

Les députés ayant soutenu l'amendement considéraient que les conditions proposées par Mme Leboucher amélioreaient le cadre légal, tandis que ceux qui s'y sont opposés estimaient que ces modifications ne répondaient pas à leurs priorités ou posaient des difficultés. Le nombre important d'abstentions (43 sur 99) illustre le caractère divisif de cet amendement : même parmi ceux qui hésitaient, beaucoup n'ont pas souhaité trancher clairement entre les deux positions. Parmi les députés ayant voté pour figurent Raphaël Arnault et Manuel Bompard, tandis que Olivier Falorni et Perrine Goulet ont voté contre.

Sont directement concernés par cette décision les personnes en fin de vie qui souhaitent accéder à une aide pour mourir, ainsi que les professionnels médicaux et paramédicaux qui doivent appliquer les conditions légales fixées par cette proposition de loi.

Vous pouvez consulter l'ensemble du dossier législatif sur la fin de vie pour comprendre le contexte plus large de ce débat, ainsi que les autres amendements votés au cours du même examen.