Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Lorho qui visait à modifier la loi sur l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'une deuxième lecture : le texte avait déjà été débattu une première fois, et les parlementaires l'examinaient à nouveau avec des modifications proposées
• L'amendement de Mme Lorho cherchait à changer l'article 2 du projet de loi, qui concerne les règles relatives à l'aide à mourir
• Résultat du vote : 79 députés contre l'amendement, 53 pour, 6 abstentions. L'amendement a donc été rejeté
• Moins de la moitié des députés a soutenu cette modification, ce qui signifie que le texte initial reste en l'état sur ce point
L'amendement de Mme Lorho proposait de modifier les conditions d'accès à l'aide à mourir inscrites à l'article 2 de la proposition de loi. Cet amendement a été rejeté : 79 députés se sont opposés à cette modification, 53 l'ont soutenue, 6 se sont abstenus. Le texte initial concernant les conditions d'aide à mourir reste donc en vigueur.
Les partisans de l'amendement estimaient que la modification proposée aurait élargi ou précisé les critères d'accès de manière à mieux répondre à certaines situations. Les opposants considéraient que le texte en cours d'examen offrait déjà un cadre adéquat et que cette modification aurait créé des complications ou des dérives dans l'application de la loi.
Cette décision concerne les citoyens français confrontés à la fin de vie, ainsi que les professionnels de santé chargés d'appliquer les conditions d'aide à mourir.
Dossier législatif
Fin de vie

Alexandre Allegret-Pilot
UDR

Anchya Bamana
RN

Romain Baubry
RN

Thibault Bazin
DR

Christophe Bentz
RN

Sophie Blanc
RN

Benoît Blanchard
HOR

Émilie Bonnivard
DR

Manon Bouquin
RN

Pierre-Henri Carbonnel
UDR

Élisabeth de Maistre
DR

Sandrine Dogor-Such
RN

Nicolas Dragon
RN

Lionel Duparay
DR

Thierry Frappé
RN

Jonathan Gery
RN

Frank Giletti
RN

Yoann Gillet
RN

Christian Girard
RN

Philippe Gosselin
DR

Jordan Guitton
RN

Patrick Hetzel
DR

Timothée Houssin
RN

Sébastien Humbert
RN

Cyrille Isaac-Sibille
DEM

Tiffany Joncour
RN

Florence Joubert
RN

Philippe Juvin
DR

Robert Le Bourgeois
RN

Gisèle Lelouis
RN

Bartolomé Lenoir
UDR

Christine Loir
RN

Marie-France Lorho
RN

David Magnier
RN

Hanane Mansouri
UDR

Claire Marais-Beuil
RN

Pascal Markowsky
RN

Patrice Martin
RN

Kévin Mauvieux
RN

Yaël Ménaché
RN

Christelle Minard
DR

Thibaut Monnier
RN

Louise Morel
DEM

Lisette Pollet
RN

Julien Rancoule
RN

Matthias Renault
RN

Joseph Rivière
RN

Sophie-Laurence Roy
RN

Anaïs Sabatini
RN

Anne Sicard
RN

Liliana Tanguy
EPR

Annie Vidal
EPR

Frédéric Weber
RN

Audrey Abadie-Amiel
LIOT

Marie-José Allemand
SOC

Ségolène Amiot
LFI-NFP

Pieyre-Alexandre Anglade
EPR

Raphaël Arnault
LFI-NFP

Marie-Noëlle Battistel
SOC

Arnaud Bonnet
ECOS

Mickaël Bouloux
SOC

Bertrand Bouyx
HOR

Louis Boyard
LFI-NFP

Anthony Brosse
EPR

Stéphane Buchou
EPR

Françoise Buffet
EPR

Colette Capdevielle
SOC

Hadrien Clouet
LFI-NFP

François Cormier-Bouligeon
EPR

Arthur Delaporte
SOC

Stéphane Delautrette
SOC

Julie Delpech
EPR

Dieynaba Diop
SOC

Fanny Dombre Coste
SOC

Nicole Dubré-Chirat
EPR

Emmanuel Duplessy
ECOS

Karen Erodi
LFI-NFP

Sophie Errante
NI

Olivier Falorni
DEM

Denis Fégné
SOC

Mathilde Feld
LFI-NFP

Emmanuel Fernandes
LFI-NFP

Sylvie Ferrer
LFI-NFP

Agnès Firmin Le Bodo
HOR

Perceval Gaillard
LFI-NFP

Camille Galliard-Minier
EPR

Océane Godard
SOC

Pascale Got
SOC

Ayda Hadizadeh
SOC

Chantal Jourdan
SOC

Marietta Karamanli
SOC

Andy Kerbrat
LFI-NFP

Bastien Lachaud
LFI-NFP

Julie Laernoes
ECOS

Tristan Lahais
ECOS

Maxime Laisney
LFI-NFP

Michel Lauzzana
EPR

Didier Le Gac
EPR

Élise Leboucher
LFI-NFP

Pascal Lecamp
DEM

Sarah Legrain
LFI-NFP

Stéphane Lenormand
LIOT

Gérard Leseul
SOC

Brigitte Liso
EPR

Lise Magnier
HOR

Bastien Marchive
EPR

Laurent Mazaury
LIOT

Estelle Mercier
SOC

Frédérique Meunier
DR

Christophe Mongardien
EPR

Jacques Oberti
SOC

Agnès Pannier-Runacher
EPR

Sophie Pantel
SOC

Sébastien Peytavie
ECOS

Anna Pic
SOC

René Pilato
LFI-NFP

Béatrice Piron
HOR

Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP

Jean-Claude Raux
ECOS

Véronique Riotton
EPR

Valérie Rossi
SOC

Claudia Rouaux
SOC

Sandrine Rousseau
ECOS

Jean-François Rousset
EPR

Eva Sas
ECOS

Hervé Saulignac
SOC

Charles Sitzenstuhl
EPR

Sophie Taillé-Polian
ECOS

Frédéric Valletoux
HOR

Philippe Vigier
DEM

Dominique Voynet
ECOS

Lionel Vuibert
NI
Aucun député