l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

19 février 2026137 votants17e législatureSanté Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Pollet concernant la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à changer des règles de cette loi lors de sa relecture à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, un sujet éthique et médical sensible

• Le vote a eu lieu le 19 février 2026 lors de la deuxième lecture du texte à l'Assemblée nationale

• L'amendement a été rejeté : 77 députés contre, 54 pour, et 6 abstentions

• La majorité des parlementaires a refusé cette modification proposée par Mme Pollet à l'article 2 du texte de loi

La France débat actuellement d'une nouvelle loi sur le droit à mourir dignement en fin de vie. Ce texte établit les conditions légales et les encadrements médicaux et éthiques permettant à une personne en fin de vie de pouvoir accéder à une aide pour mourir, ou de refuser certains traitements de prolongation de vie, tout en garantissant le respect de ses choix et de sa dignité. La loi définit aussi le rôle des médecins, des proches et des structures de soins dans ces décisions majeures.

Lors de la deuxième lecture du texte à l'Assemblée nationale le 19 février 2026, Mme Pollet a proposé un amendement — c'est-à-dire une modification — concernant la partie de la loi qui encadre les conditions et les procédures permettant l'aide à mourir (l'article 2 du texte). Cet amendement visait à transformer certaines règles de cette procédure, sans que vous ayez accès au détail précis des modifications qu'il proposait.

Les députés ont rejeté cette modification : 77 ont voté contre, 54 pour, et 6 se sont abstenus. Cela signifie que le texte initial de l'article 2 a été maintenu sans les changements proposés par Mme Pollet, et que la proposition de loi continue sa progression en l'état.

Les partisans de l'amendement considéraient que la modification proposée améliorait le texte en le rendant mieux adapté aux réalités médicales et éthiques, ou en clarifiait certains points essentiels. À l'inverse, les opposants estimaient que les dispositions initiales de l'article 2 étaient appropriées et que la modification proposée risquait de créer des complications ou de s'écarter du consensus bâti autour du texte initial. Chaque camp a présenté des arguments solides et fondés sur leurs convictions concernant la meilleure manière d'encadrer cette question sensible.

Vous êtes directement concerné si vous ou un proche pourriez être confronté à une situation de fin de vie en France : cette loi fixera vos droits et les obligations des équipes médicales à ce moment décisif. Parmi les députés ayant voté pour l'amendement, on retrouve Lisette Pollet, qui l'avait proposé, et Philippe Juvin, tandis que Olivier Falorni et Sandrine Rousseau figuraient parmi les opposants. Vous pouvez suivre l'ensemble de ce dossier législatif en consultant le dossier sur la fin de vie.