l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Le 19 février 2026, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Gruet concernant la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Vote rejeté : 90 députés contre l'amendement, seulement 55 pour

• Contexte : deuxième lecture du projet de loi sur l'aide à mourir, signifiant que le texte avait déjà été examiné une première fois

• L'amendement de Mme Gruet proposait une modification à l'article 3, mais le contenu exact de cette modification n'est pas précisé dans le titre

• Résultat unanime : aucune abstention enregistrée, tous les députés présents ont clairement choisi leur position