Scrutin n° 5569 · Assemblée nationalel'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

La France débat actuellement des conditions légales encadrant l'aide à mourir et l'accompagnement en fin de vie. Consultez le dossier complet pour comprendre tous les aspects de cette législation. Ce texte, examiné une deuxième fois à l'Assemblée nationale, définit notamment les critères médicaux, les délais de réflexion, et le rôle des équipes soignantes et des proches dans ces décisions.

Au cours de cet examen, un amendement proposé par M. Le Fur visait à modifier la partie de la proposition de loi qui traite des conditions d'accès à l'aide à mourir (l'article 4). Bien que le contenu précis de cet amendement ne soit pas détaillé dans les données disponibles, son rejet signifie que la version initiale de l'article 4 est restée en vigueur, sans les modifications que M. Le Fur souhaitait apporter.

Le scrutin s'est déroulé comme suit : 47 députés ont voté en faveur de l'amendement, 77 contre, et 2 se sont abstenus. Cette majorité d'opposition a entraîné le rejet de la modification proposée.

Les partisans de cet amendement considéraient que les modifications proposées correspondaient à leurs positions sur les conditions d'accès à l'aide à mourir — qu'il s'agisse de restrictions, d'assouplissements, ou d'ajustements procéduraux. Parmi eux figurait Thomas Ménagé. Les opposants estimaient quant à eux que l'article 4 en son état initial proposait un équilibre satisfaisant entre les principes de liberté individuelle et les garanties de protection face à une décision d'une extrême gravité. Vous retrouvez parmi les opposants des députés comme Raphaël Arnault et Thomas Portes.

Sont directement concernées par cette décision les personnes malades en fin de vie qui envisagent de recourir à l'aide à mourir en France, ainsi que leurs familles et les professionnels de santé qui les accompagnent.