Scrutin n° 5595 · Assemblée nationalel'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

La France travaille depuis plusieurs années à définir un cadre légal pour le droit à l'aide à mourir — c'est-à-dire les conditions dans lesquelles une personne gravement malade pourrait recevoir une aide médicale pour terminer sa vie. Cette proposition de loi revient en deuxième lecture devant l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'elle a déjà été examinée une première fois et qu'elle revient pour des ajustements et des votes sur des détails spécifiques.

L'amendement n° 333 proposé par Mme Gruet visait à modifier une partie spécifique de ce texte, l'article 5, qui traite des conditions concrètes d'accès à cette aide à mourir. Cet amendement aurait changé les modalités ou les critères définis dans cet article, mais vous ne disposez pas des précisions exactes sur la nature exacte de cette modification.

Le vote du 20 février 2026 a rejeté cet amendement : 38 députés ont voté pour le modifier, 62 ont voté pour maintenir le texte initial, et aucun ne s'est abstenu. Cela signifie que l'article 5 a conservé sa formulation originale et que la proposition de loi continue son cours avec ses dispositions initiales sur ce point.

Parmi les défenseurs de cet amendement, on retrouvait Philippe Juvin, tandis que ses opposants comprenaient Gabriel Attal et Raphaël Arnault. Les députés favorables à l'amendement considéraient que la modification proposée était nécessaire pour clarifier ou améliorer les conditions d'accès à l'aide à mourir — ils jugeaient que le texte initial présentait des lacunes ou des imprécisions. À l'inverse, ceux qui se sont opposés à cet amendement estimaient que l'article 5 tel que rédigé était satisfaisant et que la formulation initiale devait être préservée, sans modification.

Vous êtes directement concerné par cette décision si vous faites face à une situation personnelle de fin de vie, si vous êtes professionnel de santé impliqué dans ces enjeux, ou si vous participez au débat démocratique plus large sur les conditions légales encadrant l'aide à mourir en France. Pour explorer plus largement ce sujet, vous pouvez consulter le dossier législatif complet sur la fin de vie, qui détaille l'ensemble des dispositions sur l'euthanasie, l'assistance au suicide, les directives anticipées, et l'accompagnement des personnes en fin de vie.