Dossier législatif
Fin de vie
La France examine actuellement une nouvelle loi concernant le droit à l'aide à mourir — c'est-à-dire les conditions légales permettant à une personne gravement malade et en souffrance d'accéder à une aide médicale pour mettre fin à sa vie. Cette question est au cœur d'un débat politique et éthique depuis plusieurs années, et le Parlement réexamine le sujet lors d'une deuxième lecture du texte.
Le 23 février 2026, à l'Assemblée nationale, le député M. Juvin a proposé une modification spécifique — appelée amendement — concernant l'une des dispositions de cette loi sur l'aide à mourir. Cet amendement visait à transformer une partie du texte qui encadre les conditions ou les procédures liées au droit à l'aide à mourir, mais le contenu exact de sa modification n'a pas été retenu par les députés.
Les députés se sont prononcés et ont rejeté cet amendement : 91 députés se sont opposés à la modification proposée, tandis que 74 ont voté en sa faveur, avec 2 abstentions. Cela signifie que le texte de loi continue son examen sans cette modification — le projet de loi sur l'aide à mourir avance donc dans sa version initiale, sans le changement que M. Juvin souhaitait y introduire.
Les promoteurs de l'amendement estimaient que cette modification apporterait un amélioration à la loi en la rendant plus adaptée ou plus juste sur le plan des conditions d'accès ou des garanties. À l'inverse, ceux qui se sont opposés considéraient que la loi existait dans sa formulation actuelle était plus appropriée, ou qu'il existait des risques associés à la modification proposée. Parmi les députés ayant voté contre, on retrouvait Raphaël Arnault et Aurélie Trouvé, tandis que Sébastien Chenu figurait parmi les soutiens de l'amendement.
Cette décision concerne directement les citoyens confrontés à des questions de fin de vie et de dignité face à la maladie grave, ainsi que leurs proches — puisque le texte de loi définit leurs droits en la matière. Elle affecte aussi indirectement le corps médical, qui devra appliquer la loi selon sa formulation actuelle. Vous pouvez consulter l'ensemble du débat législatif en consultant le dossier complet sur la fin de vie.
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