l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Gruet concernant la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 11 du texte lors de son examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Le vote porte sur un amendement (modification) à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, un sujet éthique majeur

• Résultat du scrutin: 73 députés contre l'amendement, 46 pour, 2 abstentions - l'amendement est rejeté

• Il s'agit d'une deuxième lecture, c'est-à-dire que le texte a déjà été examiné une première fois et revient pour ajustements

• L'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégré au projet de loi

Points clés :

• Le vote porte sur un amendement (modification) à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, un sujet éthique majeur

• Résultat du scrutin: 73 députés contre l'amendement, 46 pour, 2 abstentions - l'amendement est rejeté

• Il s'agit d'une deuxième lecture, c'est-à-dire que le texte a déjà été examiné une première fois et revient pour ajustements

• L'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégré au projet de loi

l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En bref

l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En bref